Délibération 1-11 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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11 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET LA DIRECTION TERRITORIALE DE PÔLE EMPLOI DE SEINE MARITIME

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans un contexte de tension du marché du travail, la mobilisation complémentaire des acteurs du service public de l’emploi contribue à optimiser les chances des Rouennaises et des Rouennais à la recherche d’un emploi, d’accéder aux opportunités d’emploi présentes sur leur territoire.

Dans le cadre de la préfiguration de l’écosystème des acteurs de l’insertion professionnelle de « France travail », la ville de Rouen organise des actions et propose des services sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cela s’inscrit également en cohérence avec le plan national de lutte contre la pauvreté en développant des solutions d’insertion et d’activité pour les personnes sans emploi.

L’année 2023 a été une période dédiée au développement et au renforcement du réseau des acteurs du champ de l’insertion professionnelle de la ville, en premier lieu avec les acteurs du service public de l’emploi, ainsi qu’à l’expérimentation d’actions innovantes facilitant le retour à l’emploi des Rouennaises et des Rouennais, prioritairement les habitants des quartiers politique de la ville.

C’est dans cette dynamique que s’inscrivent :

- l’inscription dans l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », portée avec la Ville de Sotteville-lès-Rouen, sur les quartiers de Grammont, Grenet, Lods et Voltaire,

- 6 actions de recrutement multi sectoriel sur les quartiers des Hauts de Rouen,

- 2 dispositifs d’accompagnement intensif sur les quartiers des Hauts de Rouen et de Grammont,

- 2 visites de l’entreprise SNCF avec des groupes de demandeurs d’emploi résidant sur la commune,

- 3 évènements « emploi » à l’Hôtel de ville, à la Halle aux Toiles et sur les quartiers des Hauts de Rouen,

- 3 formations en restauration dédiées en priorité aux habitants des quartiers des hauts de Rouen et de Grammont.

Le soutien de Pôle Emploi sur ces différents projets a été déterminant en termes de relai d’information et sensibilisation des demandeurs d’emploi, de mobilisation du public cible et de propositions de réponses de proximité.

Ces collaborations fructueuses au bénéfice des demandeurs d’emploi rouennais nous incite à poursuivre le renforcement de ce partenariat et à le formaliser dans le cadre d’une convention partenariale entre Pôle Emploi, la Ville de Rouen et le Centre Communal d’Action Sociale.

Un projet de convention a donc été co-élaboré et permet de préciser les principaux axes du partenariat entre les trois parties, notamment :

- la participation de Pôle Emploi au collectif des acteurs de l’insertion des quartiers prioritaires animé par la Ville et au développement de projets facilitant l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi,

- l’engagement dans le projet expérimental « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée »,

- Le suivi des clauses sociales d’insertion sur les chantiers du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (N.P.R.U.), en fournissant un interlocuteur référent,

- l’acculturation à la plateforme de l’inclusion auprès des équipes des unités de travail social du Centre Communal d’Action Sociale,

- le recrutement au sein de services de la Ville de contrats uniques d’insertion au bénéfice de personnes ayant des difficultés à trouver un emploi.

Cette convention de partenariat précise ainsi les axes mais aussi modalités de collaboration existante et future entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et les différentes agences de Pôle Emploi afin d’ancrer ce partenariat.

Cette convention est proposée pour une durée de deux ans.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir vous demander d'autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat entre la ville de Rouen, le Centre Communal d’Action Sociale et la direction territoriale de Pôle Emploi de Seine Maritime.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de convention de partenariat entre la Ville et pôle emploi.

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de Rouen de renforcer ses liens et de développer des synergies avec les agences Pôle Emploi agissant sur son territoire communal

- La volonté partagée de la Ville, du Centre Communal d’Action Sociale et de Pôle Emploi de formaliser leur partenariat dans le cadre d’une convention.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat avec Pôle Emploi et le CCAS

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.