Délibération 9-8 du Lundi 20 novembre 2023

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8 RENOUVELLEMENT PAR CONVENTION DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » AUX ECOLES MATERNELLES EN REP+

MESDAMES, MESSIEURS,

Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.

Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.

La Ville souhaite, pour l’année scolaire 2023-2024, poursuivre le dispositif « petits déjeuners » qui fait l’objet d’une première convention entre la Ville et l’éducation nationale votée en Conseil Municipal le 19 novembre 2019.

Les petits déjeuners sont servis les jours de la semaine entre 8 h 20 et 9 h dans les 7 écoles maternelles des Hauts de Rouen, selon l’organisation et la fréquence définies conjointement par les équipes enseignantes et les équipes Ville de chaque école.

350 à 400 enfants vont bénéficier quotidiennement de ce service.

Il s’agit donc de formaliser le renouvellement du partenariat entre la Ville et l’éducation nationale par le biais d’une nouvelle convention. La participation financière de l’Etat s’élève à 1,30 € par petit-déjeuner.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal de la Commune de Rouen en date du 19/11/2019,

- La convention.

CONSIDERANT :

- Que la mise en place du dispositif « petits déjeuners » contribue à la promotion de la santé à l’école dans une démarche globale et positive favorisant le bien-être des élèves, leur développement et leur capacité d’apprentissage,

- Que l’objectif est de renforcer également l’éducation à l’alimentation dans un cadre favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves, et pour certains de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales,

- Que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté adoptée par le gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans les territoires en fortes difficultés sociales la distribution de petits déjeuners,

- Que ce dispositif s’inscrit sur un territoire labellisé « Cité éducative »,

- Que le projet se poursuit sur sept écoles maternelles en REP+,

- Que la participation financière de l’Etat s’élève à 1,30 € par petit-déjeuner,

- Qu’une nouvelle convention de formalisation du dispositif doit être signée entre la commune et l’éducation nationale.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la mise en place de ce dispositif sur les écoles maternelles en REP+,

2.- autorise M. le Maire ou l'élue déléguée à signer la convention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.