Délibération 6-13 du Lundi 20 novembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 310.918,06 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5.869.178 € pour l’année 2023.

Pour l’exercice 2023, 289 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vues attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.604.496,94 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 6.450 € pour l’association Maison de Quartier du Mont-Gargan,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 800 € pour l’association Rouen Cité Jeunes.

Opération Culture

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Ecole de Musique de Rouen dans le cadre du dispositif Musique à l’école.

Opération Economie Sociale

- Une subvention sur projet « Rouen Ville des solidarités » de 2.000 € pour l’association Citizen,

- Une subvention sur projet « PILLS » de 6.000 € pour l’association PILLS La Petite Pilule qui Booste l’Art,

- Une subvention sur projet « Les imprudents de novembre 2023 à octobre 2024 » de 5.000 € pour l’association Relikto.

Opération Vie Sportive

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5.000 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Telecom de Rouen A.S.P.T.T. Omnisports,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 270 € pour l’association Canoë Club Normand,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Le Noble Art de Rouen,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Rouen Echecs,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Stade des Philippins Omnisports de Rouen Basket Ball,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Valkyries Normandie Rugby Clubs,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 7.225,02 € pour l’association Rouen Handball.

Opération Insertion

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs,

- Une subvention de fonctionnement de 30.000 € pour l’association Banque Alimentaire de Rouen et sa Région,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Espoir Jeunes,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Média Formation,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Majk Solidarité,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Solidarité Coup de Patte,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 750 € pour l’association Initiative Développement sur les Hauts,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 4.180 € pour l’association Rouen Cité Jeunes,

- Une subvention sur projet « Léo à table – projet de réouverture partielle après sinistre » de 15.000 € pour l’association Les Ateliers des Hauts.

Opération Personnes âgées

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Comité des Fêtes et Œuvres Sociales Louis Poterat,

- Une subvention sur projet « Vieillir en bonne santé » de 17.415 € pour l’Association Sportive Rouen Université Club,

- Une subvention sur projet « Sorties de fin d’année » de 2.100 € pour l’association Comité des Fêtes du Temps Perdu.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association AIDES Délégation Haute Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Oréorthophonie.

Opération Transition Ecologique

- Une subvention sur projet « Aménagement de la serre » de 900 € pour l’association Bien Vivre et Vieillir à la Grand’Mare,

- Une subvention sur projet « Inventaires des insectes pollinisateurs » de 2.000 € pour l’association Le Verger du Vallon,

- Une subvention sur projet « Seconde édition des Rencontres Normandes du Vélo » de 2.000 € pour l’association Sabine Agglo Rouen.

Opération Lutte Contre les Discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association SangRancune,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Soutenons Nous Toutes Rouen.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’Association Nationale des Visiteurs de Prison Section Locale Rouen Val-de-Reuil,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Chœurs d’Hommes de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Union des Musulmans de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 6.890,47 € pour l’association Protection Civile Normandie Seine,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.550 € pour l’association Maison de Quartier du Mont-Gargan,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5.975,59 € pour l’association Skatepark of Rouen,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Union Sportive Grammont,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 2.774,98 € pour l’association Rouen Handball,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Football Club de Rouen,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 1.900 € pour l’association Comité d’Action et de Promotion Sociales,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 2.393,50 € pour l’association Théâtre de la Canaille,

- Une subvention sur projet « Raid des Alizés du 5 au 10 décembre 2023 » de 1.000 € pour l’association Les Poules Sportives,

- Une subvention sur projet « 29èmes Jeux Nationaux des Transplantés et Dialysés » de 5.000 € pour l’association Trans-Forme,

- Une subvention complémentaire de projet « Festival – A la Folie » de 2.000 € pour l’association Goddess en Goddasses,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 2.544,50 € pour l’association Le Safran Collectif d’Artistes,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 799 € pour l’association Village Croix de Pierre ;

- Une subvention sur projet « Interventions théâtrales - quartier Saint-Sever » de 10.000 € pour l’association Youle Compagnie.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

- Les demandes de subventions formulées par ces associations,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Les projets de convention annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport,

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier pour des projets spécifiques, un objet déterminé ou le financement global des activités associatives concourant à la satisfaction d’un intérêt public local,

- Que, les associations bénéficiaires d’une subvention de la Ville de Rouen s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 49 associations (dont 23 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus, y compris la contribution de la Ville à l’association Rouen Seine Normande 2028 pour un montant de 46.000 €,

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en Conseil Municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Un compte-rendu financier sera transmis systématiquement par les associations bénéficiant de subventions utilisées pour une action déterminée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer,

La convention d’objectifs pluriannuelle 2023-2025 avec les associations suivantes :

- AIDES,

- Média Formation,

- Le Planning Familial 76.

L’avenant à la convention de fonctionnement et d’objectifs pluriannuelle 2023/2025 avec l’association Ecole de Musique.

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

La convention de projet selon la convention cadre jointe et la liste des clubs sportifs concernés.

Les avenants des conventions d’objectifs 2023/2024 des clubs sportifs concernés.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 310.918,06 €, au titre de l’exercice 2023 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux),

4.- demande l’annulation de la subvention sur projet « Sport Santé Q.P.V. Grammont » de 2.500 € pour l’association Maison Médicale du Sport Adapté et Thérapeutique.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.