Délibération 13-14 du Lundi 20 novembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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14 CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA VILLE DE ROUEN AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES POUR L’ANNEE 2023

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) est destiné aux jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Le cas échéant, le F.A.J. apporte des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.

Ce fonds est géré par la Métropole Rouen Normandie et est attribué à deux titres :

1.- Les aides de soutien au projet professionnel :

- aide à la mobilité, dont aide au permis de conduire,

- aide au financement des formations (hors formation « Région »), dont frais annexes à la formation,

- aide au projet professionnel (frais des inscriptions aux concours, frais de repas en attente de la première rémunération, etc.),

- soutien au projet logement, dont équipements de première nécessité,

- autres aides au projet d’insertion, notamment les titres fiscaux pour l’obtention des papiers d’identité.

2.- Les aides de première nécessité ou aides à la subsistance :

- aide ponctuelle : concerne les jeunes n’habitant plus chez leurs parents (sans résidence stable, hébergés par un tiers, en hébergement d’urgence, etc.),

- aide mensuelle différentielle : uniquement pour des jeunes autonomes dans leur logement,

- aide à la stabilisation : concerne les jeunes en errance.

Le montant de l’aide est plafonné à 1.000 € par jeune et par période de 12 mois glissants, à l’exception du financement du permis de conduire (1.425 €) et de l’aide mensuelle différentielle (1.400 €).

Les dossiers sont instruits par les Missions Locales, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), les Centres Médico-Sociaux (C.M.S.), ainsi que par les conseillers du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.). Ces dossiers sont ensuite présentés devant les Comités Locaux d’Attribution qui se réunissent à raison de deux sessions par mois.

En 2022, à l’échelle de la Métropole, 643 jeunes ont bénéficié du F.A.J. pour un montant total de 291.662 € dont 199 jeunes rouennais pour un montant total de 90.955,22 €.

Depuis son adhésion au F.A.J. en 1999, la Ville de Rouen contribue chaque année à celui-ci selon un montant proportionnel au nombre d’habitants de son territoire. Ainsi, pour l’année 2023, la contribution de la Ville de Rouen se monte à 26.632 € (soit 115.792 habitants x 0.23 € = 26.632,16 €).

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder une contribution au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 26.632 € pour l’année 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Les articles L.263-3 et L.263-4 du Code de l’action sociale et des familles,

- La délibération du 28 mai 1999 du Conseil Municipal décidant de l’adhésion de la Ville de Rouen au Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.).

CONSIDERANT :

- L’intérêt du Fonds d’Aide aux Jeunes pour répondre aux besoins de première nécessité et favoriser leur insertion sociale et professionnelle, particulièrement sur les territoires « Politique de la Ville » (quartiers des Hauts de Rouen et de Grammont),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde à la Métropole Rouen Normandie, une contribution au Fonds d’Aide aux Jeunes à hauteur de 26.632 € pour l’année 2023.

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 657351 (subventions de fonctionnement aux organismes publics - GFP de rattachement).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative