Délibération 13-12 du Lundi 20 novembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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12 CONVENTION DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE ET LE CLUB DES VIKINGS DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen a été sollicitée par deux associations rouennaises recherchant le soutien financier de différents partenaires institutionnels, en vue de procéder au remplacement et à l’acquisition de matériel sportif.

Chacun de ces deux projets vous est présenté ci-après :

1.- Association Sportive des Postes, Télégraphes et Téléphone

L’Association Sportive des Postes, Télégraphes et Téléphone (A.S.P.T.T.) souhaite remplacer son matériel de salle par l’achat d’un tapis de course et d’un vélo elliptique pour la salle de sport Du Bellay.

Le coût total de ce remplacement de matériel s’élève à 5.598 € T.T.C.

La Ville de Rouen se propose d’apporter un soutien financier à l’A.P.T.T. à hauteur de 1.591 €, au titre de la continuation de la pratique sportive.

2.- Club des Vikings de Rouen

Le Club des Vikings de Rouen souhaite acquérir du matériel pour la pratique du Water-Polo par l’achat d’un tableau de score pour la piscine Guy Boissière.

Le coût total de ce remplacement de matériel s’élève à 5.268 € T.T.C.

La Ville de Rouen se propose d’apporter un soutien financier au Club des Vikings de Rouen à hauteur de 4.214 €, au titre du développement de la pratique sportive

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander d’autoriser l’attribution à l’A.S.P.T.T., au titre de l’investissement, une subvention de 1.591 € afin de remplacer son matériel, d’autoriser l’attribution au Club des Vikings, au titre de l’investissement, une subvention de 4.214 € afin d’acquérir un nouveau matériel et d’autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions définissant les modalités de versement desdites subventions,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les articles L.113-2 et R.113-1 du Code du Sport,

- L’article10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

- Les projets de conventions,

CONSIDERANT :

- Que les associations bénéficiaires d'une subvention de la Ville de Rouen s'engagent à signer le contrat d'engagement républicain ;

- Que les demandes de subvention de l’A.S.P.T.T. et du Club des Vikings de Rouen contribuent à un intérêt public local ;

- Que l’A.S.P.T.T. sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 1.591 €, en vue du remplacement du matériel de salle de sport pour un montant de 5.598 €, ces remplacements étant nécessaires pour la continuation de la pratique ;

- Que le Club des Vikings de Rouen sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 4.214 €, en vue de l’acquisition d’un tableau de score pour un montant de 5.268 €, cette acquisition étant nécessaire pour le développement de la pratique ;

- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer les conventions avec l’A.S.P.T.T. et le Club des Vikings de Rouen en vue de définir les modalités de versement de ces subventions d’investissement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l’attribution à l’A.S.P.T.T., au titre de l’investissement, une subvention de 1.591 € afin de remplacer son matériel ;

2.- autorise l’attribution au Club des Vikings, au titre de l’investissement, une subvention de 4.214 € afin d’acquérir un nouveau matériel ;

3.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions définissant les modalités de versement desdites subventions,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (immobilisations incorporelles), article 20422 (bâtiments et installations) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.