Délibération 13-11 du Lundi 20 novembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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11 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA VILLE DE MONT-SAINT-AIGNAN RELATIVE A L’ACCUEIL RECIPROQUE DE CLUBS DANS LES PISCINES COMMUNALES

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen et la Ville de Mont-Saint-Aignan, disposent, chacune, d’un Centre Sportif comportant, notamment, une piscine olympique en extérieur :

- Ville de Rouen : Centre Sportif Guy Boissière,

- Mont-Saint-Aignan : Centre Sportif Eurocéane.

Les deux collectivités mènent des travaux de réhabilitation de ces centres sportifs impliquant une fermeture de leurs piscines olympiques. La Ville de Mont-Saint-Aignan a fermé sa piscine du 1er janvier 2023 au 31 octobre 2023 ; la Ville de Rouen procèdera à la fermeture de son bassin extérieur du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, selon le planning prévisionnel susceptible d’ajustements.

Afin d’assurer la continuité de l’activité des clubs sportifs concernés, un partenariat a été mis en place entre les deux collectivités afin que chaque partie assure l’accueil des clubs de l’autre partie, en mettant à disposition des créneaux d’utilisation dans ses équipements.

Ce partenariat a été présenté au Conseil Municipal de janvier 2023. Néanmoins, en raison d’ajustements organisationnels et administratifs nécessaires, la convention visant à encadrer ce partenariat n’a pu être finalisée et signée avant le début des travaux du Centre Sportif Eurocéane.

Les modalités juridiques encadrant l’activité des clubs rouennais au sein de l’équipement de Mont-Saint-Aignan seront les suivantes :

- la Ville de Rouen reste la personne morale avec laquelle les clubs rouennais signeront les conventions de mise à disposition,

- la convention de mise à disposition pour l’année 2024-2025 entre la Ville de Rouen et les clubs rouennais qui utiliseront le site de Mont-Saint-Aignan prévoira cette mise à disposition exceptionnelle,

- la Ville de Rouen et la Ville de Mont-Saint-Aignan adoptent une convention pour encadrer ce partenariat.

D’un point de vue fonctionnel, chaque collectivité reste l’interlocutrice des clubs relevant de son territoire durant ces mises à disposition.

La mise à disposition des équipements de chacune des parties se fait dans la limite d’un volume total de 1650 heures. Les communes s’entendront pour que leurs tarifs réciproques soient les plus proches possibles pour que l’opération soit équilibrée.

Ainsi, il convient d’établir une convention de partenariat entre la Ville de Rouen et la Ville de Mont-Saint-Aignan, afin de définir juridiquement les modalités d’organisation de ces mises à disposition réciproques. Cette convention sera valable rétroactivement à compter de la mise à disposition des équipements rouennais au profit des clubs de Mont-Saint-Aignan et expirera à l’issue des travaux des deux parties, et au plus tard le 30 septembre 2025.

J’ai donc l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et la Ville de Mont-Saint-Aignan pour la mise à disposition de leurs piscines.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Le Code du Sport,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen et la Ville de Mont-Saint-Aignan effectuent des travaux de rénovation de leurs bassins extérieurs,

- Qu’il convient de limiter autant que possible les impacts sur les clubs utilisateurs de chacune des collectivités,

- Qu’une mise à disposition des équipements de chacune des collectivités au profit des clubs de l’autre partie paraît nécessaire,

- Qu’un cadre juridique doit être fixé pour ce partenariat.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat avec la Ville de Mont‑Saint-Aignan.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.