Délibération 10-6 du Lundi 20 novembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Les montants de la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2023 pour le budget annexe de l’Etincelle, s’établissent comme suit :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 2 de l’exercice 2023 permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2023 et à la décision modificative n° 1.

L’ensemble des propositions d’inscription de dépenses et de recettes conduit à :

- une hausse de +15.285,00 € des dépenses et recettes de fonctionnement.

En dépenses de fonctionnement, il convient d’ajuster le montant des dépenses de personnel (+ 11,2 K€) pour pouvoir verser aux agents y ayant droit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instituée par le Gouvernement.

La dotation aux amortissements est également actualisée (- 7,37 K€).

Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement est ré-évalué à la hausse (+ 11,45 K€). Ce mouvement permet d’équilibrer le financement de la section d’investissement, modifiée par l’inscription d’opérations d’ordre de régularisation des amortissements.

En parallèle, le montant de la subvention d’équilibre en provenance du budget principal augmente de 11,7 K€.

- l’ajustement des dépenses et recettes d’investissement de +4.084,00 €.

Les inscriptions proposées concernent majoritairement des ajustements d’écritures comptables (+ 3,58 K€) liées à l’amortissement des investissements.

Ces ajustements sont financés par l’augmentation du virement de la section de fonctionnement.

Il vous est proposé Mesdames, Messieurs de bien vouloir adopter le projet de décision modificative n° 2 pour l’année 2023 pour le budget annexe de l’Etincelle tel que présenté ci-avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction budgétaire et comptable M57,

- La délibération du 15 décembre 2022 relative à l’adoption du budget primitif 2023 du budget annexe de l’Etincelle.,

- La délibération du 19 juin 2023 relative au compte financier unique 2022 du budget annexe de l’Etincelle,

- La délibération du 19 juin 2023 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte financier unique 2022 du budget annexe de l’Etincelle,

- La délibération du 19 juin 2023 relative à l’adoption du budget supplémentaire pour l’année 2023 du budget annexe de l’Etincelle,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2023 et au budget supplémentaire pour 2023 du budget annexe de l’Etincelle,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2023 du budget annexe de l’Etincelle, arrêté tant en dépenses qu’en recettes à :

2.- autorise l’ajustement des crédits en dépenses comme en recettes conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.- adopte les tableaux des autorisations de programme (A.P.) et des crédits de paiement (C.P.) modifiés.

4.- constate que le montant de la subvention d’équilibre en provenance du budget principal s’élève, après prise en compte de la décision modificative n° 2 pour 2023 à 839.094,89 €,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.