Délibération 10-29 du Lundi 20 novembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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29 GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A LA PASSATION D’UN MARCHE D’ACQUISITION DE LUBRIFIANTS, GRAISSES, HUILES ET ACCESSOIRES »

MESDAMES, MESSIEURS,

La Commune de Rouen, la Commune de Darnétal ainsi que la Métropole Rouen Normandie ont un besoin similaire, à savoir l’acquisition de lubrifiants, graisses, huiles et tout ce qui y est accessoire.

Ainsi, les trois acteurs souhaitent constituer un groupement de commandes pour la procédure de passation ainsi que les modifications du marché.

L’objectif poursuivi par la constitution du groupement de commandes est de bénéficier d’offres financières plus attractives grâce à un volume de commandes plus important sans pour autant détériorer la qualité des services proposés.

Cette convention entrera en vigueur après approbation des assemblées délibérantes de chaque personne partie de cette convention.

La convention précise ses modalités de fonctionnement. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Rouen.

Si nécessaire, la Commission d’Appel d’Offres compétente reste celle de la commune de Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Rouen, la Ville de Darnétal ainsi que la Métropole Rouen Normandie,

2.- autoriser le lancement des procédures opportunes de passation des marchés et accords-cadres dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure déclarée infructueuse ou sans suite,

3.- autoriser la relance des procédures et autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention, les marchés et les accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, 

- Le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-7,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que dans la perspective de réaliser des économies d’échelles et de rationaliser les coûts, les communes de Rouen, de Darnétal ainsi que la Métropole Rouen Normandie souhaitent former un groupement de commandes ;

- Qu’il apparaît de bonne pratique de grouper aux besoins de la Commune ceux de la commune de Darnétal et de la Métropole Rouen Normandie ;

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes, pour en définir les prestations envisagées et les conditions de fonctionnement.

APRES EN AVOIR DELIBERE

1.- autorise la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Rouen, de Darnétal et la Métropole Rouen Normandie,

2.- autorise le lancement des procédures opportunes de passation de marchés et d’accords-cadres dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure déclarée infructueuse ou sans suite, autorise à relancer les procédures,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention, les marchés et les accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.