Délibération 1-7 du Lundi 20 novembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7 CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET L’UNITE MOBILE D’ACTION PRECARITE PSYCHIATRIE DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

MESDAMES, MESSIEURS,

L’Unité Mobile d’Action Précarité Psychiatrie du Centre Hospitalier du Rouvray a pour objectif d’aller au-devant des personnes en grande précarité souffrant de troubles psychologiques souvent indéfinis dans une dynamique de prévention et d’accès aux soins. L’unité mobile propose des actions collectives, menées par des équipes pluridisciplinaires, qui s’inscrivent dans la vie de la cité. La Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen souhaitent soutenir ces actions et ainsi favoriser le vivre ensemble, en mettant à disposition les moyens nécessaires qui lui sont propres.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander d'autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat tripartite avec la Métropole Rouen Normandie et l’Unité Mobile d’Action Précarité Psychiatrie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29

- Le projet de convention tripartite entre la Ville, la Métropole Rouen Normandie et l’Unité Mobile d’Action Précarité Psychiatrie,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de Rouen de mettre à disposition des moyens afin de faciliter le travail quotidien des acteurs associatifs ou institutionnels travaillant auprès des personnes en situation de précarité.

- Que l’Unité Mobile d’Action Précarité Psychiatrie (U.M.A.P.P.) propose des actions collectives en milieu ouvert à des personnes en situation de précarité et souffrant de troubles psychiatriques.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat avec l’association

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.