Délibération 0-30 du Lundi 20 novembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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30 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU C.C.A.S. ET DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS

MESDAMES, MESSIEURS,

Conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d’Administration comprenant, outre le Maire (président de droit), des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire.

Par délibération du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé à huit le nombre de membres élus au sein du conseil d’administration du C.C.A.S. de la Ville de Rouen et a procédé à l’élection de ces membres dont Mme Marine CARON.

A la suite de sa démission de son mandat d’administratrice du C.C.A.S., il convient de remplacer Mme Marine CARON comme représentante de la Ville au conseil d’administration du C.C.A.S.

Aux termes de l’article R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles, lorsqu’un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.A.S. par le Conseil Municipal, ou à défaut, sur les listes suivantes par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. Au cas où il n’y aurait plus de candidat suivant sur la ou les listes présentées, il convient alors de renouveler l’intégralité des administrateurs élus.

Une seule liste de huit noms avait été présentée lors de l’élection des administrateurs du C.C.A.S. le 3 juillet 2020. Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du C.C.A.S. pour la durée du mandat municipal restante.

Cette élection a lieu au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes de candidats pouvant être incomplètes.

Par ailleurs, l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose :« le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ».

Par délibérations du 3 juillet 2020, du 28 septembre 2020 et du 29 mars 2021, le Conseil Municipal a désigné Mme Marie FOUQUET en qualité de représentante de la Ville dans les organismes suivants :

- Comité syndical du Syndicat intercommunal de restauration collective Rouen Bois-Guillaume (S.I.R.E.S.T.) en tant que membre titulaire,

- Conseil de l’école privée St Léon,

- Conseil d’administration de la SEM ROUEN PARK.

De plus, par délibération du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné Mme Blandine DI FALCO en tant que membre suppléant au Comité syndical du S.I.R.E.S.T.

Il convient aujourd’hui de les remplacer au sein de ces différents organismes.

Enfin, par délibération du 19 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé la convention de groupement de commande pour la fourniture et la pose en toiture de panneaux photovoltaïques avec les communes de Bois-Guillaume, de Bihorel et de Mont-Saint-Aignan, la Métropole Rouen Normandie, le S.I.R.E.S.T. et la société publique locale Altern. La commune de Bois-Guillaume, coordonnatrice du groupement, a créé une Commission d’appel d’offre ad hoc composée de représentants des membres du groupements. Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à cette C.A.O.

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

L’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit également que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation :

- des huit membres administrateurs du Conseil d’administration du C.C.A.S,

- d’un membre délégué titulaire et d’un membre délégué suppléant au conseil syndical du (S.I.R.E.S.T.),

- d’un représentant au Conseil d’administration de la SEM Rouen Park,

- d’un représentant au conseil de l’école privée St Léon,

- d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la C.A.O. du groupement de commande pour la fourniture et la pose en toiture de panneaux photovoltaïques organisée par la Ville de Bois-Guillaume.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants,

- Les délibérations du 3 juillet 2020, du 28 septembre 2020 et du 29 mars 2021 portant désignations dans des organismes extérieurs

- Vu la délibération du 19 juin 2023 approuvant la convention de groupement de commande pour la fourniture et la pose en toiture de panneaux photovoltaïques.

CONSIDERANT :

- Que le Conseil d’Administration comprend, en nombre égal, huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal,

- Que suite à la démission de Mme Marine CARON et à l’absence d’autre candidat sur la liste des élus présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.A.S. par le Conseil Municipal, il y a lieu de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus au conseil d’administration du C.C.A.S. de Rouen,

- Que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

- Qu’il convient par ailleurs de désigner de nouveaux représentants dans certains organismes extérieurs.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- désigne pour représenter la Ville au Conseil d’administration du C.C.A.S. de Rouen les 8 administrateurs suivants :

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2.- désigne pour représenter la Ville au S.I.R.E.S.T. :

- xxx en tant que membre délégué titulaire

- xxx en tant que membre délégué suppléant

3. - désigne xxx pour représenter la ville au Conseil d’administration de la SEM Rouen Park

4.- désigne xxx pour représenter la Ville au conseil de l’école privée St Léon.

5.- désigne xxx en tant que représentant titulaire et xxx en tant que représentant suppléant à la C.A.O. du groupement de commande pour la fourniture et la pose en toiture de panneaux photovoltaïques.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.