Délibération 7-25 du Lundi 16 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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25 AMENAGEMENT DE LA PLACE HENRI GADEAU DE KERVILLE – REALISATION D’UNE FRESQUE ENTRE LA PLACE DES COTONNIERS ET LA PLACE HENRI GADEAU DE KERVILLE – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MUNICIPAL DU GYMNASE DES COTONNIERS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Métropole Rouen Normandie a engagé depuis fin 2023 le réaménagement de la place Henri Gadeau de Kerville permettant de transformer cet ancien parking en un espace réservé aux piétons et largement renaturé. Faisant la part belle à la nature et rendant hommage dans ses choix de végétalisation à Henri Gadeau de Kerville, naturaliste rouennais et 1er photographe des arbres remarquables de Normandie, cet aménagement est intégré au plan de renaturation de la Ville.

Dans le cadre du réaménagement de la place Henri Gadeau de Kerville engagé par la Métropole Rouen Normandie depuis fin 2023, le projet prévoit de traiter la voute sous l’immeuble Blaise Pascal, entre la place des cotonniers et la place Henri Gadeau de Kerville afin d’inciter les piétons à passer sous l’arche et à s’engager vers cette place réaménagée, nommée en hommage à ce scientifique rouennais et proche de l’emplacement de sa maison natale.

A cette fin, il a été décidé de faire appel à un artiste pour concevoir et mettre en œuvre une fresque. Après consultation de 4 artistes ou groupements d’artistes, et présentation des propositions aux personnes ayant participé à la concertation pour l’aménagement de cette place, la proposition de Mathieu LETESSIER, artiste plasticien issu des arts décoratifs, a été retenue.

L’œuvre a vocation à couvrir les plafonds et les murs de l’immeuble Blaise Pascal, appartenant à la copropriété Blaise Pascal, et du gymnase des cotonniers au droit de la voute.

Le mur du gymnase des cotonniers faisant partie du domaine public de la commune, il y a lieu de mettre en place une convention temporaire d’occupation du domaine public de la Ville au profit de la Métropole Rouen Normandie afin d’autoriser la réalisation de l’œuvre. La Métropole s’engage à remettre en état le mur si la Ville dénonce cette autorisation.

Par ailleurs, la réalisation de cette œuvre, pendant les vacances d’automne 2023, entre le 20 octobre et le 10 novembre sera valorisée dans le cadre du festival « Automne curieux » organisé par la Ville. Dans ce cadre, l’artiste sera disponible pour répondre aux interrogations du public.

Compte tenu de la nature de l’occupation ne générant pas de droit réel et de l’intégration de cette œuvre dans la programmation culturelle de la Ville et en accompagnement du plan de renaturation de la Ville de Rouen, cette convention d’occupation temporaire du domaine public est consentie à titre gratuit. En effet, cette œuvre, accompagnant ce passage dédié aux mobilités publiques entre les dispositions prévues à l’article L. 2125-1 du C.G.P.P.P., notamment son 1er alinéa.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir vous demander d'autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention d’occupation temporaire avec la Métropole Rouen Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, son article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 et suivants,

- Le projet de Convention d’Occupation temporaire,

CONSIDERANT :

- Que la réalisation de la fresque sous la voûte de l’immeuble Blaise Pascal participe de l’aménagement de la place Henri Gadeau de Kerville, en augmentant le sentiment de sécurité des usagers et usagères,

- Que l’œuvre sera réalisée en partie sur le mur du gymnase des cotonniers appartenant à la Ville de Rouen et qu’il convient de définir les modalités de réalisation de cette fresque entre la Ville et la Métropole,

- Que l’aménagement de la place Henri Gadeau de Kerville participe du plan de renaturation de Rouen et que la fresque rend hommage à un scientifique rouennais ayant mis en valeur le patrimoine naturel du territoire et la connaissance du vivant,

- Que la réalisation de cette œuvre sera mise en valeur dans la programmation du festival « Automne curieux » organisé par la Ville et que l’artiste sera à disposition du public pendant les travaux,

- Qu’il y a lieu de mettre en place une convention d’occupation du domaine public de la Ville de Rouen à titre gratuit entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie, au regard des dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L. 2125-1 du C.G.P.P.P.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve la convention d’occupation temporaire avec la Métropole Rouen Normandie pour la réalisation de la fresque sous l’arche Blaise Pascal, annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à la signer.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.