Délibération 6-30 du Lundi 16 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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30 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 471.266 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5.869.178 € pour l’année 2023.

Pour l’exercice 2023, 212 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.133.230,94 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Fraternité Banlieues.

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’association Comité de la Madeleine,

- Une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’association Maison des Loisirs du Quartier Saint Gervais.

Opération Loisirs

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Activités Saint Nicaise,

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association de Gymnastique Volontaire Mustel,

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Cercle Généalogique de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Club Photo Saint Jacques.

Opération Culture

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association l’Astragale Coopérative,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Polymorphe,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Chœur de Rouen Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Société des Amis de l’Humanité 76/27,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Rouen Norwich Club,

- Une subvention de fonctionnement de 100 € pour l’association CHOR’Hus Rouen Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’Association du Carillon de la Cathédrale de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Théâtre d’en Haut,

- Une subvention sur projet « Violet Indigo Bourges Avril 2023 » de 700 € pour l’association Distance Tour Booking,

- Une subvention sur projet «2ème édition Brass Band à Rouen » de 1.000 € pour l’association Brass Band Seine,

- Une subvention sur projet « Quoi, j’ai dit quoi » » de 2.000 € pour l’association Le Safran Collectif d’Artistes.

Opération Economie Sociale

- Une subvention de fonctionnement de 1.900 € pour l’association Bouillons Terre d’Avenir.

Opération Foires et Marchés

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’Association Les Marchés de Rouen.

Opération Congrès

- Une subvention de fonctionnement de 4.700 € pour l’association Accueil des Villes Françaises.

Opération Relations Internationales

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Amis du Jumelage Rouen Hanovre,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Comité Rouen Ningbo,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Livres sans Frontières,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Rouen Norwich Club,

- Une subvention sur projet « Jumelage Rouen Hanovre » » de 800 € pour l’association Canoë Club Normand.

Opération Vie Sportive

- Une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Judo Club du Grand Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Sport Plus Conseil,

- Une subvention sur projet « Alexis Hanquinquant - Objectif J.O. 2024 » de 5.000 € pour l’Association de Gestion Pôles France et Espoir de Boulouris,

- Une subvention sur projet « Adèle Brosse - Objectif J.O. 2024 » de 5.000 € pour l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen,

- Une subvention sur projet « Lounes Hamraoui - Objectif J.O. 2024 » de 5.000 € pour l’association Le Noble Art de Rouen,

- Une subvention sur projet « Acquisition d’un minibus » de 3.694,98 € pour l’association Rouen Sapins Football Club,

- Une subvention sur projet « Gala de boxe » de 3.000 € pour l’association Boxing Musculation Club,

- Une subvention sur projet « Ekiden Rouen » de 2.500 € pour l’association Rouen Normandie Athlétisme.

Opération Crèches

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Maison des Familles de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 9.153 € pour l’association Le Jardin des Bisous 1

et 2,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.900 € pour l’association Hovia Le Moulin Vert – Crèche Graffiti’s,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 4.500 € pour l’association Liberty Mini-Club,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € et une subvention sur projet « Aménagement et renouvellement du mobilier » de 2.570 € pour l’association Gribouille,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 12.000 € et une subvention sur projet « Mise aux normes PMI de l’établissement » de 986 € pour l’association Les Petits Matelots,

- Une subvention sur projet « Réimpression des supports de communication e l’association » de 500 € pour l’association Graines de Parentalité,

- Une subvention sur projet « Agrandissement de la crèche » de 25.000 € pour l’association Centre Etienne Pernet – Association Antoinette Fage.

Opération Centres Sociaux

- Une subvention de fonctionnement de 29.000 € pour l’association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire – La Fraternité,

- Une subvention complémentaire sur projet « Intervention jeunesse à Grammont » de 5.000 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Telecom de Rouen – A.S.P.T.T. Rouen Omnisport.

Opération Insertion

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Emergence-s,

- Une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Secours Catholique,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association SHMA,

- Une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour l’association SOS Amitié Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Vie et Projection,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Welcome Rouen Métropole,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Initiative et

Développement sur les Hauts,

- Une subvention sur projet « Vacances familles » de 2.500 € pour l’association Les Mille et Une Saveurs,

- Une subvention sur projet « Achat d’une armoire frigorifique » de 2.000 € pour l’association Entraide de l’Eglise Protestante Unie de Rouen,

- Une subvention sur projet « Acquisition d’un minibus » de 4.302,02 € pour l’association Rouen Sapins Football Club.

Opération Anciens Combattants

- Une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants,

- Une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie.

Opération Personnes âgées

- Une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Amicale des Personnes Agées de Trianon,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Bien Vivre et Vieillir à la Grand’Mare,

- Une subvention de fonctionnement de 4.200 € pour l’association Club du 3ème âge du Centre André Malraux,

- Une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’association Comité des Fêtes et Œuvres Sociales Saint Clément,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Vie et Projection,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 6.575 € pour l’association Rouen Seniors.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association La Boussole,

- Une subvention sur projet « Sport Santé QPV Grammont » de 2.500 € pour l’association Maison Médicale du Sport Adapté et Thérapeutique,

- Une subvention sur projet « Sport santé et femmes des Hauts de Rouen » de 6.000 € pour l’association institut Régional de Médecine du Sport et de la Santé,

- Une subvention sur projet « Endo’Sport : vivre son sport avec l’endométriose » de 2.045 € pour l’ASRUC Santé,

- Une subvention sur projet « Centre d’Accueil de Soins et d’Orientation » de 10.000 € pour l’association Médecins du Monde,

- Une subvention sur projet « Dépistage des infections à VIH, VHB et VHC au moyen du Test Rapide d’Orientation et de Diagnostique » de 5.105 € pour l’association Mouvement Français pour le Planning Familiale de Seine Maritime,

- Une subvention sur projet « Orientation Sport Santé » de 2.500 € pour l’association VITAL’Action.

Opération Justice

- Une subvention de fonctionnement de 1.400 € pour l’association relais Enfants-Parents en Milieu Carcéral.

- Une subvention de fonctionnement de 3.100 € et une subvention sur projet « Parcours de sortie de prostitution » de 2.000 € pour l’association Comité d’Action et de Promotion Sociales.

Opération Transition Ecologique

- Une subvention de fonctionnement de 155 € pour l’association A l’Ouest Cultivons,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Bouillons Terre d’Avenir,

- Une subvention de fonctionnement de 11.000 € pour l’association Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement,

- Une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association le Verger de Cauville,

- Une subvention sur projet « Rencontres régionales de l’habitat participatif les 29 et 30 septembre 2023 » de 3.500 € pour l’association Réseau Habitat Participatif Normand.

Opération Biodiversité et Renaturation

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Groupe Mammalogique Normand,

- Une subvention sur projet « Refuge LPOP pour la Biodiversité » de 5.000 € pour l’association Ligue de Protection des Oiseaux Haute-Normandie,

- Une subvention sur projet « Réduire la pollution lumineuse à Rouen » de 5.000 € pour l’association France Nature Environnement Normandie.

Opération Bien-être animal

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Solidarité Coup de Patte.

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Un Espoir pour Demain,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Société Normande de Protection des Animaux.

Opération Lutte Contre les Discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Saine Maritime,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Association des Paralysés de France – France Handicap,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € et une subvention sur projet « Festi’Sourds Normands du 3 au 5 novembre 2023 » de 1.500 € pour l’Association des Sourds de la Métropole Rouen Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Fiertés Colorées Centre LGBTQI+276,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Bibliothèque Sonore – Donneurs de Voix,

- Une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Comité d’Action et de Promotion Sociales,

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir de Rouen »,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association H F Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 780 € pour l’association Ligue des Droits de l’Homme et du Citoyen,

- Une subvention sur projet « » de 2.000 € pour l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés,

- Une subvention sur projet « Apiness – Création d’un atelier apicole en milieu urbain » de 3.300 € pour l’association Atelier Sainte Claire.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Abri Familles Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Collectif Maison des Associations et de la Solidarité,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association les Convois d’Irina,

- Une subvention sur projet « Réunion des Antiquaires Rouennais du 1er au 4 juin 2023 » de 3.000 € pour l’association Antiquaires et Galeries d’Art de la Ville de Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 95 associations (dont 73 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer :

La convention d’objectifs annuelle avec l’association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire – La Fraternité.

La convention d’objectifs pluriannuelle 2023-2025 avec les associations suivantes :

- Médecins du Monde,

- Planning Familial.

La convention d’objectifs pluriannuelle 2023-2026 avec l’association ODIA – Office Diffusion et d’Information Artistique de Normandie.

L’avenant à la convention de fonctionnement et d’objectifs pluriannuelle 2023 2025 avec l’association Ecole de Musique.

L’avenant à la convention de partenariat de projet 2022-2023 avec l’Association Sportive de la Poste et de France Telecom de Rouen – A.S.P.T.T. Rouen Omnisport.

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

La convention de fonctionnement et d’objectifs 2023, et la convention de projet selon convention cadre jointe et liste des clubs sportifs concernés.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 471.266 €, au titre de l’exercice 2023 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

4.- Demande l’annulation de la subvention sur projet Contrat de Ville de 3.500 € pour l’Association Sportive Huang Di.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.