Délibération 5-17 du Lundi 16 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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17 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SANGRANCUNE 76

MESDAMES, MESSIEURS,

L’association Sangrancune 76, créée en 2019, aide les femmes en grande précarité et sans abri en collectant des protections hygiéniques qu’elle distribue ensuite via les acteurs locaux, afin que les femmes en situation de précarité puissent être protégées au moment de leurs règles et ainsi retrouver leur dignité

En France, près d’1,7 million de femmes sont touchées par la précarité menstruelle.

Les bibliothèques de Rouen, en tant qu’établissements ouverts à tous les publics sans condition tarifaire, sont particulièrement indiquées pour collecter et mettre à disposition des protections hygiéniques. En outre, elles ont inscrit dans leur P.C.S.E.S. (Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social), approuvé en juin 2021, l’accueil de chacun dans son individualité et la lutte contre les assignations et les inégalités.

Cette convention à titre gratuit a pour objet de définir les objectifs des actions partenariales entre l’association Sangrancune et les bibliothèques de la Ville de Rouen, telles que la mise en place dans chaque bibliothèque d’une boîte de collecte et de distribution de protections hygiéniques, le développement de collections et d’actions culturelles autour des thématiques du corps, de l’intimité ainsi que le rôle et l’engagement de chacune des parties et les modalités de collaboration.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir vous demander d'autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat avec l’association Sangrancune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de convention partenariale entre la Ville et l’association Sangrancune,

CONSIDERANT :

- Qu’au titre de leurs objectifs de lutte contre les inégalités, la Ville de Rouen et l’association Sangrancune souhaitent signer une convention de partenariat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat avec l’association Sangrancune.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.