Délibération 5-16 du Lundi 16 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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16 CONVENTION DE COEDITION DU CATALOGUE D’EXPOSITION « DESSINS DES ECOLES DU NORD » ET FIXATION DU TARIF DE VENTE DUDIT CATALOGUE

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de sa mission d’étude, de diffusion des connaissances de valorisation de ses collections et d’accès au patrimoine rouennais pour tous, la bibliothèque patrimoniale de Rouen a programmé, du 14 octobre 2023 au 14 janvier 2024, une exposition intitulée « Dessins des écoles du Nord » issus des très riches fonds iconographiques de la bibliothèque, provenant notamment du fonds Hédou (legs de 1905 à la bibliothèque patrimoniale du Rouennais Jules Hédou, peintre, collectionneur et historien d’art, 1833-1905).

Les plus beaux dessins flamands, hollandais et allemands des collections patrimoniales de la bibliothèque Jacques Villon seront présentés lors de cette exposition exceptionnelle avec une présentation notamment de cinquante dessins inédits. Le commissaire de cette exposition sera M. David Mandrella, spécialiste de la peinture du Nord.

Les éditions des cendres, dont la ligne éditoriale est adaptée à l’objet de cette publication (livres d’art, de bibliophilie…) ont accepté d’en coéditer le livre-catalogue après avoir édité le catalogue d’exposition de la rétrospective Annie Warnier qui s’est tenue à la bibliothèque patrimoniale à l’automne 2022. Ce catalogue Dessins des écoles du Nord aura pour objet de valoriser l’exposition, d’en garder trace mais aussi de faire rayonner le patrimoine rouennais sur le long terme.

Une convention de coédition est donc nécessaire pour fixer les conditions de cette collaboration éditoriale.

Il est proposé également de fixer le prix de vente de l’ouvrage co-édité à savoir

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de coédition avec les éditions des Cendres et de fixer le tarif du catalogue d’exposition « Dessins des écoles du Nord ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- La délibération du 25 mai 2021 portant modification des tarifs des prestations dans les bibliothèques : ajout de tarifs pour des produits dérivés,

- Le projet de convention de coédition.

CONSIDERANT :

- L’intérêt de la coédition du catalogue d’exposition « Dessins des écoles du Nord » et de la nécessité d’établir une convention de coédition de la Ville avec les éditions des Cendres,

- La nécessité de fixer les tarifs de vente de ce catalogue d’exposition et de les intégrer à la grille générale des prestations des bibliothèques.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de coédition du catalogue d’exposition « Dessins des écoles du Nord » et fixe le tarif de vente du catalogue d’exposition.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

M. le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.