Délibération 5-13 du Lundi 16 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LA HALLE AUX TOILES DANS LE CADRE DU FESTIVAL DU LIVRE DE JEUNESSE ORGANISE PAR L’ASSOCIATION LIS-MOI LES MOTS

MESDAMES, MESSIEURS,

L’Association Lis-moi les mots organise chaque année au mois de novembre à la Halle aux Toiles le Festival du Livre de jeunesse de Rouen, évènement littéraire structurant sur le territoire normand, mettant à l’honneur les écrivains, la littérature et la lecture et offrant la possibilité aux habitants et notamment aux enfants de découvrir la richesse de la création littéraire.

Répondant à ses objectifs d’intérêt général pour le développement de l’attractivité sur son territoire, la Ville de Rouen souhaite soutenir la promotion des évènements qui s’y produisent et notamment au sein des salles municipales de la Halle aux Toiles.

En outre, dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville souhaite valoriser la création artistique et les différentes actions favorisant la pratique et l'accès à la culture, et soutient donc l’Association Lis-moi les mots.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la Halle aux Toiles au profit de l’association Lis-moi les Mots du lundi 6 au mardi 14 novembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,

- La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 9-1,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que l’Association Lis-moi les mots organise chaque année au mois de novembre à la Halle aux Toiles le Festival du Livre de jeunesse de Rouen, évènement littéraire structurant sur le territoire normand,

- Que la Ville de Rouen souhaite soutenir la promotion des évènements qui s’y produisent et notamment au sein des salles municipales de la Halle aux Toiles,

- Que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville soutient l’Association Lis-moi les mots,

- Que cette mise à disposition à titre gratuit intervient sur le fondement de la dérogation accordée par l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques selon lequel l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,

- Que, les associations bénéficiaires d'une subvention de la Ville de Rouen s'engagent à signer le contrat d'engagement républicain,

- Qu’il y a donc lieu de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la Halle aux Toiles entre les deux parties.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux de la Halle aux Toiles, du lundi 6 au mardi 14 novembre 2023, au profit de l’Association Lis-moi les mots.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.