Délibération 5-12 du Lundi 16 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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12 CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CONSERVATOIRE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Conservatoire de Rouen, dans le cadre de ses missions pédagogiques, artistiques et de développement des pratiques artistiques amateurs, conformément à son projet d’établissement, est amené à établir des conventions de partenariat.

A ce titre, le Conservatoire de Rouen souhaite développer ou poursuivre des partenariats avec les structures culturelles et pédagogiques suivantes :

- L’Institut National des Sciences Appliquées (I.N.S.A.) de Rouen,

- L’Université de Rouen et l’association « Ciel, mon serment ! »,

- Le Conservatoire de Grand et Petit-Couronne,

- L’espace Marc-Sangnier de Mont-Saint-Aignan,

- Le Cabinet Avenel et Lintot pour la Résidence autonomie « Les Villages d’or » de Bihorel,

et mettre en place des conventions de mise à disposition d’espaces pour les associations suivantes :

-l’association Play and Learn,

-l’association AXED.

1.- Le partenariat avec l’Institut National des Sciences Appliquées (I.N.S.A.) de Rouen.

Le Conservatoire de Rouen et l’I.N.S.A. de Rouen souhaitent poursuivre leur partenariat pédagogique initié en 2016 car ils considèrent la formation et la diffusion artistiques comme étant un élément moteur du développement et de la réussite individuelle et collective.

Ainsi les deux structures s’associent afin :

. de faire en sorte que les étudiant.e.s de l’I.N.S.A. ayant un parcours artistique antérieur à leur arrivée dans cet établissement et souhaitant poursuivre celui-ci, puissent donner suite à leur projet, en sachant que la formation artistique est prise en compte dans le cursus d’études supérieures – Section ARTS Etudes de l’I.N.S.A ;

. d’apporter des réponses aux élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen qui souhaitent continuer à conjuguer une formation-activité artistique conciliable avec des études supérieures telles que celles proposées par l’I.N.S.A. ;

. de mettre en œuvre une organisation permettant aux étudiant.e.s motivé.e.s de l’I.N.S.A. de concilier études supérieures et formation artistique, cela dans le respect des textes et programmes en vigueur dans les deux établissements ;

. de dynamiser la diffusion artistique pour contribuer au rayonnement des deux établissements et de faire en sorte que l’étudiant.e partagé.e par les deux structures devienne un acteur et une actrice culturel.le à part entière du territoire qu’il ou elle soit futur.e praticien.ne amateur.e averti.e ou public éclairé ;

. de favoriser le renouvellement et le croisement des publics en s’appuyant sur les outils de diffusion propres aux deux établissements ;

. de valoriser la dimension internationale ouvrant de nouvelles perspectives de coopérations artistiques notamment lors des périodes de stages professionnels prévus dans le cadre des études d’ingénieur.

La convention signée en 2016 étant arrivée à échéance, le Conservatoire de Rouen et I.N.S.A. de Rouen souhaitent poursuivre leur partenariat en s’engageant pour une période de trois ans. Il convient donc de conclure une nouvelle convention.

2.– Le partenariat avec l’Université de Rouen et l’association « Ciel mon serment ! »

La formation des étudiant.e.s en médecine comprend un volet simulation de plus en plus important, dimension déjà très présente pour les 2nd et 3ème cycles, mais renforcée par les réformes en cours.

Les cours de communication sont dispensés aux étudiants de l’U.F.R. Santé sous la forme de simulations faisant intervenir un.e étudiant.e/médecin et un.e patient.e simulé.e dans des situations très variées.

Le rôle de patient.e simulé.e est la plupart du temps joué par les étudiants eux-mêmes, très rarement par des personnes formées pour l’occasion.

Le Conservatoire de Rouen quant à lui forme ses étudiant.e.s à tenir des rôles dans le but d’en faire des comédien.ne.s ou des acteurs et actrices.

Ces constats ont donné naissance à un projet consistant à mettre en place un partenariat entre l’université de Rouen et le Conservatoire, partenariat consistant à proposer aux élèves du Conservatoire de jouer le rôle de patient.e simulé.e, source d’enrichissement mutuel des formations respectives de ces deux établissements. Dans le cadre de cette convention, le partenaire Ville de Rouen est représenté par le Conservatoire de Rouen pour la mise en œuvre de ce partenariat. L’association « Ciel mon serment ! » vient quant à elle compléter le dispositif par l’accompagnement et l’encadrement professionnel des étudiant.e.s du Conservatoire.

Il convient de formaliser ce partenariat par une convention entre les trois structures.

3.– Le partenariat avec le Conservatoire de Grand et Petit-Couronne.

La Région Normandie compte neuf établissements d'enseignement artistique classés par l'état : les Conservatoires à rayonnement régional de Rouen et de Caen, les Conservatoires à rayonnement départemental de Grand-Couronne et Petit-Couronne, du Havre, de Dieppe, de Caux Seine Agglo, d'Evreux, de Lisieux et d’Alençon.

Les Conservatoires de Rouen et de Grand-Couronne et Petit-Couronne sont les seuls à être situés dans le périmètre de la Métropole de Rouen.

Ces deux structures, seules habilitées à décerner un diplôme artistique reconnu par l'état dans cette agglomération, proposent également des classes à horaires aménagés pour accueillir une partie de leurs élèves sur le temps scolaire.

Outre leur proximité géographique et la provenance commune de leurs élèves, ces deux établissements sont complémentaires en matière de disciplines enseignées, et homogènes dans leurs niveaux de fin d'étude.

C'est dans un souci de mutualisation de moyens et d'élargissement de leurs cursus de formation que les Conservatoires de Rouen et de Grand-Couronne et Petit-Couronne souhaitent formaliser un partenariat pédagogique et artistique.

Les deux établissements collaborent depuis de nombreuses années, il convient de formaliser leur partenariat par une convention.

5.– Le partenariat avec l’Espace Marc-Sangnier de Mont-Saint-Aignan

Initié en 2020, le partenariat avec l’Espace Marc Sangier de Mont-Saint-Aignan, structure de programmation culturelle mais également de formation, a pour objectif de développer des actions pédagogiques et/ou de diffusion dans le cadre de la formation des élèves ou étudiant.e.s de l'établissement.

Ce partenariat vise à créer et consolider des passerelles entre l’Espace Marc-Sangnier, ses équipes et ses publics, et les élèves-étudiant.e.s du Conservatoire de Rouen dans le cadre de leur formation artistique afin de les ouvrir à toutes les pratiques possibles du spectacle vivant et les inscrire dans une dynamique territoriale de diffusion, mais aussi entre les enseignant.e.s du Conservatoire, dans l’objectif d’affirmer leur rôle de pédagogue-artiste-interprète en résidence sur un territoire.

Une convention signée en 2020 définit les conditions de la collaboration entre les deux partenaires, se traduisant par un programme annuel qui donne lieu à un ou des avenants précisant les conditions mutuelles d’accueil entre les deux structures.

Cette convention arrivant à échéance, le Conservatoire de Rouen et l’Espace Marc-Sangnier souhaitent poursuivre leur partenariat en s’engageant pour une période de trois ans. Il convient donc de conclure une nouvelle convention.

6.– Le partenariat avec le Cabinet Avenel et Lintot pour la Résidence autonomie « Les Villages d’or » de Bihorel

Le Conservatoire de Rouen, établissement culturel de la Ville de Rouen classé par l’État « Conservatoire à Rayonnement Régional – C.R.R. » et placé sous le contrôle pédagogique du Ministère de la Culture et de la Communication, inclut dans son projet d’établissement une volonté de « Partenariats affirmés, renouvelés et élargis, faisant l'objet de nombreux conventionnements visant à enrichir les parcours de formation et à investir les territoires ».

Dans une volonté d’aller vers des nouveaux publics, le Conservatoire de Rouen souhaite s’associer à la Résidence autonomie « Les Villages d’or » de Bihorel pour proposer des temps de rencontres entre les résident.e.s et les élèves du Conservatoire visant à favoriser les liens intergénérationnels.

Il convient de formaliser ce partenariat par une convention entre les deux structures.

7.– Mise à disposition des locaux du Conservatoire consentie à titre gratuit

Les locaux du Conservatoire de Rouen, situés 50, avenue de la Porte des Champs à Rouen, sont réservés prioritairement à des activités d’enseignement et de diffusion artistique.

Cependant, dans la mesure ou les activités du Conservatoire de Rouen le permettent et dans le cadre de sa politique associative et culturelle, la ville de Rouen peut mettre à disposition ces locaux à des associations afin de soutenir et faciliter l’organisation de leurs activités.

A ce titre, le Conservatoire souhaite mettre gracieusement à disposition une de ses salles de façon hebdomadaire :

- à l’association AXED qui accompagne des enfants, des adolescents et des adultes avec un handicap. Dans ce cadre, l’association AXED propose depuis de nombreuses années un atelier de pratique théâtrale animé par la compagnie Sam et Sara qui peut être accueilli au Conservatoire.

- à l’association Play and Learn qui propose des ateliers pour les enfants en vue de l’apprentissage de l’anglais par une approche musicale (chant, jeux de rythmes, développement de l’oreille musicale dans un cadre bilingue).

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions précisant les conditions de partenariat entre le Conservatoire de Rouen et les structures partenaires ainsi que les conditions de mise à disposition de ses locaux à des associations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 du CGCT.,

- l'article 9-1 modifié de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

- Les projets de convention joints à la présente délibération,

CONSIDERANT :

- Que le Conservatoire de Rouen, l’Université de Rouen et l’association « Ciel mon serment ! », le Cabinet Avenel et Lintot pour la résidence autonomie « Les Villages d’Or » de Bihorel souhaitent initier un partenariat,

- Que le Conservatoire de Rouen et l’Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen, l’espace Marc-Sangnier de Mont-Saint-Aignan, le Conservatoire de Grand et Petit-Couronne souhaitent renouveler leur partenariat,

- Que le Conservatoire souhaite mettre à disposition ses locaux aux associations : Play and learn et AXED,

-Que, les associations bénéficiaires d'une subvention de la Ville de Rouen s'engagent à signer le contrat d'engagement républicain

- Que des conventions de partenariat doivent intervenir,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions de partenariat artistique et pédagogique à intervenir avec l’Institut national des sciences appliquées (I.N.S.A.) de Rouen, l’Université de Rouen et l’association « Ciel mon serment ! », le Cabinet Avenel et Lintot pour la résidence autonomie « les Villages d’or » de Bihorel, le Conservatoire de Grand et Petit-Couronne, l’Espace Marc-Sangnier de Mont-Saint-Aignan

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions de mise à disposition de locaux consentie à titre gratuit à intervenir avec l’association AXED et l’association Play and learn.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.