Délibération 30-31 du Lundi 16 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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31 CONVENTIONS D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ETAT « COLOS APPRENANTES » ET DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CAF 76 POUR L’ANNEE 2023

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, dans le cadre de la mise en œuvre et du développement de sa politique jeunesse, a sollicité et obtenu des subventions auprès de :

- L’Etat (Services Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports), « Colos Apprenantes » pour un montant de 50.000 €.

Ce dispositif vise à favoriser les départs en vacances des enfants et des jeunes durant l’été. Il est complémentaire du dispositif municipal d’accompagnement des jeunes et des familles vers les départs en vacances « Rouen vacances Jeunes » et a permis d’augmenter fortement le nombre d’enfants et de jeunes ayant pu partir en séjours de vacances cet été.

Ainsi, 170 enfants et jeunes ont bénéficié des deux dispositifs (Etat / Ville) dont 90 habitant les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (Q.P.V.).

La Caisse d’Allocations Familiales la de Seine-Maritime dans le cadre de sa participation aux financements des actions relevant du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (F.I.P.D.R.) pour un montant de 3.500 €.

Cette subvention vise à soutenir le projet déposé par le service Jeunesse et Vie étudiante dans le cadre du F.I.P.D.R. ayant pour objectif cette année de travailler, en lien avec la Direction des Transitions, sur le sujet de la mémoire de l’esclavage.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions relatives à l’attribution de subventions avec l’Etat (Services Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports), dans le cadre du dispositif « Colos apprenantes », et avec la C.A.F. de la Seine-Maritime, dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Adrien NAIZET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Les conventions annexées à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- L’intérêt éducatif et la complémentarité du dispositif « colos apprenantes » avec le dispositif d’aide aux départs en vacances « Rouen vacances jeunes » développé cet été par la Ville de Rouen,

- L’intérêt pour la Ville de Rouen de bénéficier de financements de la C.A.F. 76 pour les des projets présentés dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention cadre relative à l’attribution de la subvention des services de l’Etat (Services Départementaux de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports), dans le cadre du dispositif « Colos apprenantes »,

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention d’attribution de subvention avec la C.A.F. 76, dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre du budget 74 (dotations et participations) articles 74718 (état – autres) et 74888 (autres attributions et participations – autres).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative