Délibération 22-9 du Lundi 16 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9 CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA REGION NORMANDIE POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ABBATIALE SAINT-OUEN AU TITRE DU CONTRAT DE PLAN ETAT REGION 2021-2027

MESDAMES, MESSIEURS,

L’abbatiale Saint-Ouen fait l’objet d’un ambitieux programme de restauration portant sur les charpentes et les couvertures autour de la tête couronnée, le transept sud et le portail des Marmousets ainsi que sur la façade occidentale pour un montant de 20.000.000 € H.T.

La Ville de Rouen a sollicité, par décision du Maire, une aide financière de la Région Normandie dans le cadre de ces travaux.

La Commission permanente de la Région Normandie a décidé, lors de sa séance du 15 mai 2023, d’attribuer à la Ville de Rouen une subvention de 2.000.000 €, soit 10 % du montant des travaux H.T.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention financière avec la Région Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La Délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour demander toute subvention relative aux projets de la Ville de Rouen,

- La décision 2020/121 en date du 17 novembre 2020 autorisant le Maire à demander à la Région Normandie la subvention la plus élevée possible sur ce projet de restauration,

- La délibération de la commission permanente de la Région Normandie en date du 15 mai 2023 attribuant à la Ville de Rouen une subvention de 2.000.000 € pour le financement de la restauration de l’abbatiale Saint-Ouen,

- La convention financière ci-jointe.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen s’est lancée dans un ambitieux programme de restauration de l’abbatiale Saint-Ouen qui nécessite l’implication et le soutien financier de l’ensemble des partenaires institutionnels,

- Que la Région Normandie s’associe à ce projet de restauration en apportant son soutien financier à hauteur de 2.000.000 €,

- Que la demande de subvention auprès de la Région Normandie a été autorisée par décision du Maire,

- Qu’il y a donc lieu de signer une convention financière entre les deux parties.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention financière afférente au versement de la subvention par la Région Normandie au profit de la Ville de Rouen pour la restauration de l’abbatiale Saint-Ouen.

2 - précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1322 (subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables - Régions) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.