Délibération 10-56 du Lundi 16 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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56 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONCLUSION D’UN MARCHE DE SERVICE DE FORMATIONS « HYGIENE ET SECURITE »

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen œuvre pour que ses agents bénéficient d’actions préventives de formation adaptées et de qualité, notamment dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. De ce fait, la conclusion d’un marché de service de formations professionnelles en « hygiène et sécurité », par voie de groupement de commandes avec d’autres communes, permettrait d’enrichir l’offre de formation de la Ville.

Au vu de leur besoins concordants en matière de formation des agents, les Communes de Bois-Guillaume, Caudebec-les-Elbeuf, Déville-lès-Rouen, Elbeuf-sur-Seine, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Petit-Couronne, Rouen, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray ont manifesté un intérêt réciproque à constituer un groupement de commandes selon les modalités décrites dans la convention jointe à la présente délibération afin de conclure un marché de service de formations « hygiène et sécurité » au moyen d’un accord-cadre à bons de commandes.

Il est donc apparu pertinent, dans un souci d’optimisation des coûts et de rationalisation de la dépense publique, de constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les formations « hygiène et sécurité ».

La convention de groupement de commandes désigne la Commune d’Elbeuf-sur-Seine comme coordonnateur. Cette dernière est principalement chargée, outre l'organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier les marchés à venir. La Commission d’Appel d’Offres compétente sera également la sienne. Chacun des membres du groupement est notamment tenu, pour ce qui le concerne, de s'assurer de la bonne exécution de son marché.

Le groupement de commandes est constitué pour la passation du marché. Aussi, la convention prend fin à la notification du marché.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Communes de Bois Guillaume, Caudebec-les-Elbeuf, Déville-lès-Rouen, Elbeuf-sur-Seine, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Petit-Couronne, Rouen, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray,

2.- autoriser le lancement des procédures opportunes de passation des accords-cadres dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure déclarée infructueuse ou sans suite, autoriser à relancer les procédures,

3.- autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention et les accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,

- Le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- L’intérêt de signer une convention de groupement de commandes pour la conclusion d’un marché de service de formations « hygiène et sécurité » entre les communes de Bois-Guillaume, Caudebec-les-Elbeuf, Déville-lès-Rouen, Elbeuf-sur-Seine, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Petit-Couronne, Rouen, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la mise en œuvre d’une convention de groupement de commandes ci-annexée,

2.- autorise la Ville d’Elbeuf-sur-Seine, en tant que coordonnateur, à lancer les procédures opportunes de passation des accords-cadres et, en cas de procédure déclarée infructueuse ou sans suite, à relancer les procédures, dans le cadre du périmètre de la convention et des formations listées en annexe,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer cette convention et les accords-cadres après attribution ainsi que tous les documents s’y rapportant sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.