Délibération 10-43 du Lundi 16 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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43 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL MUNICIPAL ET AUTRES MESURES NOUVELLES

MESDAMES, MESSIEURS,

Ajustement du tableau des emplois pour répondre aux besoins des services

Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.)

Pour faire face à l’ouverture d’une classe à la rentrée prochaine, 2023-2024, il est proposé la création

D’un poste d’ATSEM – école maternelle Claude DEBUSSY

Pour répondre au projet éducatif de territoire, il est proposé de régulariser la situation d’un agent par la création d’un poste de référent périscolaire adjoint à l’école Achille LEFORT,

Direction de la Culture, Jeunesse, Vie Associative et de l’International (D.C.J.V.A.I.)

À la suite du départ à la retraite de la régisseuse et la reprise de la régie de recette du Gros Horloge par le nouveau responsable du site, il est proposé de transformer le poste de régisseur, 33002, en poste de coordinateur du patrimoine et ingénierie de projet.

Dans le cadre de l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque du Châtelet et dans un souci de cohérence entre les équipes de l’ensemble des bibliothèques, il est proposé de modifier le poste 05074 de chargé de collection en responsable adjoint de bibliothèque.

Direction de la Solidarité, de la Cohésion Sociale (D.S.C.S.) et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Suite au départ à la retraite de la chargée de mutualisation Ville/CCAS et au recrutement d’un responsable du service administratif et finances au C.C.A.S, il est proposé de,

Supprimer les 30 % de mise à disposition du poste 60235 (agent Ville) auprès du C.C.A.S.

Ajustement des grades suite aux décisions d’avancement de grade et de promotion interne

(Confère annexe)

Mesure nouvelle sans impact sur le tableau des emplois

Le Code Général de la Fonction Publique (articles L-332-24 à L332-26) ainsi que le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif aux contrats de projet dans le Fonction Publique ouvrent aux collectivités territoriales, la possibilité de créer des emplois non permanents destinés à mener à bien un projet spécifique identifié. Ces emplois, d’une durée déterminée, sont pourvus par des agents recrutés par le biais de contrats dits de projet.

Ainsi, la Direction des Systèmes d’information et en particulier le service des archives a identifié un besoin urgent nécessitant la création d’un contrat de projet. En effet, la capacité de stockage d’archives de l’Hôtel de Ville et du site de Delbo arrive prochainement en saturation.

La Ville de Rouen, en collaboration étroite avec la Métropole et les Archives Départementales, avance sur un bâtiment d’archives mutualisées, conformes aux exigences réglementaires. Il est nécessaire dans l’intervalle d’accélérer les opérations d’élimination et d’archivage afin d’éviter la saturation des archives.

C’est pourquoi, après comparaison avec des offres d’externalisation de ces prestations qui s’avèrent plus onéreuses, il est proposé d’avoir recours, dès la fin de l’année 2023, à un contrat de projet d’une durée de 3 ans (renouvelable une fois). Ses missions seront prioritairement d’accompagner les directions dans le classement, puis d’assurer la collecte et la conservation de ces fonds. Cette démarche aura en outre le mérite de procéder, si le sort final le permet, à l’élimination des documents arrivés au terme de leur durée d’utilité administrative, et donc de réduire le volume des documents à déménager et à conserver dans le futur bâtiment.

Cet emploi non permanent à temps complet sera ouvert à des candidats titulaires d’un diplôme d’archiviste et relèvera du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement sans toutefois être supérieure au traitement indiciaire afférent au 9ème échelon de ce grade (indice majoré 431).

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les présentes modifications du tableau des emplois ainsi que la création d’un contrat de projet au sein de la Direction des Systèmes d’Information.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le projet de modification du tableau des emplois ci-annexé,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2313-1 – R.2313-3, R.2313-8 et L.2121-29,

-Le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L-332-24 à L-332-26,

- L’article L.313-1 du code général de la fonction publique,

- L’avis du Comité Social Technique du 25 mai 2023,

- L’avis du Comité Social Technique du 23 juin 2023.

CONSIDERANT :

- Que, plusieurs modifications du tableau des emplois s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification des emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour l’organisation des services,

- Que des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires.

-Que des mesures nouvelles indépendantes du tableau des emplois sont à mettre en œuvre.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs, détaillées en annexe,

2.- décide d’approuver la création d’un contrat de projet au sein du service archive de la Direction des Systèmes d’information,

3.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunération du personnel – rémunération principale) du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.