Délibération 0-38 du Lundi 16 octobre 2023
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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38 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS
MESDAMES, MESSIEURS,
L’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »
Par délibérations du 3 juillet 2020, du 10 juillet 2020, du 28 septembre 2020 et du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a désigné Mme Sophie CARPENTIER en qualité de représentante de la Ville dans les organismes suivants :
- Rouen Seniors en tant que déléguée,
- France Urbaine en tant que déléguée,
- Comité de pilotage pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des Espaces Publics – P.A.V.E. en tant que déléguée,
- Commission de suivi du site Rouen ouest en tant que déléguée titulaire,
- Conseils des sports en tant que déléguée,
- Faculté de médecine et de pharmacie en tant que déléguée titulaire.
Par ailleurs, par délibération du 10 juillet 2020, Mme Sarah VAUZELLE a été désignée comme représentante de la Ville au conseil de l’école maternelle Pépinières Saint-Julien.
De plus, par délibération du 19 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à l’association Gérontopôle Seine Estuaire Normandie.
En outre, l’article R.514-25 du code monétaire et financier prévoit que le mandat des membres du conseil d’orientation et de surveillance des caisses de crédit municipal est de 3 ans. Il est précisé que leur mandat est renouvelable.
Il convient aujourd’hui :
- de remplacer Mme Sophie CARPENTIER et Mme Sarah VAUZELLE au sein de ces différents organismes,
- de désigner un représentant auprès de l’association Gérontopôle Seine Estuaire Normandie,
- et enfin, de désigner six représentants pour siéger au conseil d’orientation et de surveillance du Crédit Municipal de Rouen.
Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation :
- d’un représentant auprès de Rouen Seniors,
- d’un représentant auprès de France Urbaine,
- d’un représentant au Comité de pilotage pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des Espaces Publics – P.A.V.E,
- d’un représentant titulaire à la Commission de suivi du site Rouen ouest,
- d’un représentant auprès du Conseil des sports,
- d’un représentant titulaire à la Faculté de médecine et de pharmacie,
- d’un représentant au conseil de l’école maternelle Pépinières Saint-Julien,
- d’un représentant titulaire ainsi que d’un représentant suppléant à l’assemblée générale de l’association Gérontopôle Seine Estuaire Normandie,
- de six représentants au conseil d’orientation et de surveillance du Crédit Municipal de Rouen.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Les délibérations du 3 juillet 2020, du 10 juillet 2020, du 28 septembre 2020, du 30 juin 2021 et du 19 juin 2023 portant désignations dans des organismes extérieurs,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de désigner de nouveaux représentants de la Ville dans certains organismes extérieurs.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne :
- xxx comme représentant auprès de Rouen Seniors,
- xxx comme représentant auprès de France Urbaine,
- xxx comme représentant au Comité de pilotage pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des Espaces Publics – P.A.V.E,
- xxx comme représentant titulaire à la Commission de suivi du site Rouen Ouest,
- xxx comme représentant auprès du Conseil des sports,
- xxx comme représentant titulaire à la Faculté de médecine et de pharmacie,
- xxx comme représentant au conseil de l’école maternelle Pépinières Saint-Julien.
- xxx comme représentant titulaire et xxx comme représentant suppléant à l’assemblée générale de l’association Gérontopôle Seine Estuaire Normandie,
- xxx comme représentants au conseil d’orientation et de surveillance du Crédit Municipal de Rouen.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.