Délibération 7-5 du Lundi 9 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT POUR L’ASSOCIATION RADIO H.D.R.

Depuis 25 ans, Radio H.D.R. a à cœur de tendre ses micros à ceux à qui on ne les tend jamais, particulièrement sur les Hauts de Rouen et au sein du quartier Grammont, deux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Suite aux violences urbaines de la fin du mois du juin 2023, les locaux administratifs de l’association Radio H.D.R. ne sont plus aptes à recevoir ces salariés.

Il est proposé que le rez-de-jardin de la Maison de la Lombardie dénommée « Maison du Projet », et notamment sa salle de réunion soient mis à disposition de la radio à titre gratuit, compte tenu des missions d’intérêt général de l’association Radio H.D.R. et de l’actualité du quartier.

Ce prêt est convenu pour les jours ouvrables jusqu’à la réintégration possible des équipes administratives de l’association dans leurs locaux ou à défaut jusqu’au 31 décembre 2023.

J’ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de mise à disposition temporaire de la salle de réunion de la Maison du Projet, ci jointe en annexe à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L.2125-1,

- Le projet de convention en annexe.

CONSIDERANT :

- La demande de l’association Radio H.D.R de bénéficier des locaux,

- Que l’association Radio H.D.R assure des missions d’intérêt général et contribue au dynamisme culturel des quartiers des Hauts de Rouen,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention jointe en annexe pour la mise à disposition temporaire de locaux au profit de l’association Radio H.D.R. à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2023.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.