Délibération 6-2 du Lundi 9 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 INSTAURATION DE LA CHARTE ECORESPONSABLE AVEC LES ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen est engagée depuis de nombreuses années dans une politique en faveur de la transition écologique. Par l’adoption de son plan de transition et de son plan de sobriété, la Ville de Rouen souhaite accompagner les associations de son territoire vers un fonctionnement écoresponsable.

En effet, les associations ont, comme toute structure, un impact sur notre environnement lié à leurs activités (bruit, consommation d’énergie, pollution, détritus laissés par les spectateurs lors de manifestations, etc.). C’est pourquoi, dans une volonté de les engager durablement à l’adoption de comportements écoresponsables, la Ville de Rouen a co-construit avec un groupe de travail issu des associations de son territoire, une charte des associations rouennaises écoresponsables.

Conçue autour de 7 axes, elle encourage les associations à l'adoption d'éco-gestes par 35 exemples concrets d'actions. Proposée à l’ensemble des associations rouennaises, la charte se décline en trois niveaux d’engagement :

1er niveau (débutant) : 15 éco-gestes cochés ;

2ème niveau (intermédiaire) : de 16 à 24 éco-gestes cochés ;

3ème niveau (expert) : de 25 à 35 éco-gestes cochés.

Elle sera accompagnée d’un livret explicatif qui approfondira les propositions.

La charte sera proposée chaque année aux associations utilisatrices des locaux municipaux ou bénéficiant d’une subvention. Un « rendez-vous asso » (programme de formation des dirigeants associatifs) sera spécifiquement organisé annuellement sur ce thème pour tracer les bilans et perspectives des associations signataires.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la charte des associations rouennaises écoresponsables et d’autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la charte avec toutes les associations volontaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen souhaite accompagner les associations de son territoire vers un comportement écoresponsable.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la charte des associations rouennaises écoresponsables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la charte avec toutes les associations volontaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative