Délibération 5-8 du Lundi 9 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8 AVENANT N° 5 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC NORMANDIE IMPRESSIONNISTE

MESDAMES, MESSIEURS,

Après le succès remporté par les éditions successives du Festival Normandie Impressionniste, le Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) souhaite poursuivre ses actions afin d’organiser les prochaines éditions du festival et de mener tout projet en lien avec son objet.

Le prochain festival aura lieu en 2024 et célébrera les 150 ans de la première exposition du mouvement Impressionniste à l’atelier de Nadar à Paris, le 25 avril 1874. Cette nouvelle édition établira un lien entre l’esprit d’invention de 1874 et les innovations artistiques de 2024 sur l’ensemble du territoire. Le festival sera ouvert à toutes les formes d’expression, à toutes les expériences, tant dans les lieux consacrés que dans l’espace public, encourageant le public à participer et à exprimer sa créativité, en écho à l’esprit de collectif qui animait le mouvement impressionniste. Le rapport à la nature, la lumière, l’énergie et l’instant seront des déclinaisons privilégiées au travers d’événements ouverts à l’international et la promotion des créateurs et acteurs locaux.

La convention constitutive du G.I.P Normandie Impressionniste a été actualisée pour la dernière fois en 2022 par un avenant n° 4. Celle-ci nécessite d’être de nouveau modifiée. Les principales révisions concernent les points suivants :

- Evolution des modalités d’adhésion et de retrait des membres adhérents (article 5),

- Ajout de précisions sur les modalités de mise à disposition d’agents publics auprès du G.I.P. (article 11),

- Suppression de l’article 17 relatif au contrôle par les juridictions financières,

- Modification des attributions du Président du G.I.P. (article 21),

- Modification des attributions du Directeur du G.I.P. (article 28),

- Actualisation de l’annexe à la convention constitutive qui liste les membres fondateurs et adhérents, précise le montant de leur contribution et leurs droits statutaires.

Cette convention constitutive modifiée par un avenant n° 5 a été adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du G.I.P. Normandie Impressionniste du 19 juin 2023.

Pour que la convention constitutive modifiée soit déposée en préfecture et approuvée, les membres fondateurs du G.I.P. doivent à leur tour délibérer.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les termes de l’avenant n° 5 à la convention constitutive et autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer cet avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122,

- Le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux Groupements d’Intérêts Publics,

- Le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des Groupements d’Intérêts Publics,

- L’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012,

- La délibération du 19 juin 2023 de l’Assemblée Générale Extraordinaire du G.I.P. « Normandie Impressionniste » modifiant la convention constitutive par avenant,

- L’avenant n° 5 de la convention constitutive consolidée.

CONSIDERANT :

- Que le G.I.P. Normandie Impressionniste a transmis à ses membres fondateurs l’avenant n° 5 à la convention constitutive afin qu’il soit adopté par chacun d’entre eux au sein de leur assemblée délibérante respective.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de l’avenant n° 5 à la convention constitutive.

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer l’avenant n° 5 à la convention constitutive du G.I.P. Normandie Impressionniste.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.