Délibération 5-7 du Lundi 9 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7 TRAJECTOIRE BUDGETAIRE DE LA VILLE DE ROUEN DANS LE CADRE DE LA CANDIDATURE DE ROUEN, CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE 2028

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de l’appel à candidatures publié en 2021 par le ministère de la Culture à destination de toutes les villes françaises souhaitant concourir au titre de Capitale Européenne de la Culture 2028, neuf villes françaises ont déposé officiellement leur dossier de candidature : Amiens, Bastia, Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nice, Reims, Rouen et Saint-Denis. Par arrêté de Mme la ministre de la Culture en date du 19 avril 2023, Rouen a été désignée, aux côtés de Bourges, Clermont-Ferrand et Montpellier, parmi les quatre villes candidates finalistes dans la compétition pour devenir Capitale Européenne de la Culture en 2028. Après plusieurs années de travail, l’ambition de notre territoire pour obtenir ce titre se voit récompensée par cette première étape cruciale.

Depuis l’annonce de cette présélection, l’association Rouen Seine Normande 2028, porteuse de la candidature, au nom de la Ville, a redoublé d’énergie pour faire de Rouen et de l’ensemble du territoire de candidature les lauréats du projet. Tenant compte du rapport du jury ayant examiné et évalué le dossier rédigé puis défendu à l’oral, la Ville doit remettre au début du mois de novembre un second dossier plus approfondi. Celui-ci sera analysé par le jury européen chargé de nommer la future capitale. Une visite de notre territoire et un second oral prévu en décembre 2023 permettront de compléter leur avis. Le résultat final et le nom du futur lauréat seront dévoilés mi-décembre 2023.

La candidature de Rouen Seine Normande 2028 est riche. L’un de ses plus grands atouts réside dans la fédération des territoires soutenant cette candidature, unis dans cette même aventure, le long de l’axe Seine.

Afin d’affirmer son engagement en faveur de Capitale Européenne de la Culture en 2028 et au-delà, devant le jury européen, le Conseil municipal a déjà adopté des délibérations visant à manifester ses ambitions dans cette stratégie de territoire à long terme :

• Par délibération du 7 novembre 2022, la Ville de Rouen a affirmé son soutien à la candidature de Rouen Seine Normande 2028 et approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération dont le coût total est estimé à 80 millions d’euros. En cas de labellisation, la Ville participera au financement de la Capitale à hauteur de 15 %, soit 12 millions d’euros échelonnés entre 2024 et 2032.

Les grandes orientations stratégiques en matière culturelle ont été adoptées lors du Conseil Municipal du 19 juin 2023. Celles-ci fixent les lignes d’horizon jusqu’en 2038, sous l’angle des transitions sociétales indispensables à mener. Ce document cadre, élaboré conjointement avec la Métropole Rouen Normandie, définit trois orientations stratégiques - une culture de la transition écologique, une culture de la diversité et une culture de la coopération – déterminant un cap pour mener une politique culturelle tenable et acceptable pour les décennies à venir.

Membre fondateur de l’association Rouen Normandie 2028, la Ville de Rouen a ainsi affirmé très tôt son implication dans le projet de labellisation, aux côtés des autres partenaires de la candidature. A quelques semaines de la remise du dossier final, et dans la poursuite des engagements précédents, la Ville souhaite confirmer une trajectoire budgétaire cohérente avec ses ambitions culturelles et sa stratégie de territoire. La Capitale Européenne de la Culture ne se limite pas au financement de l’association porteuse du projet.

L’investissement des collectivités et des intercommunalités réunies doit témoigner des ambitions poursuivies et refléter leurs engagements en termes de développement culturel. A cette fin, une trajectoire budgétaire municipale à l’horizon 2038, en adéquation avec les dispositions précédemment adoptées, vous est proposée. Celle-ci a vocation à accompagner la Capitale Européenne de la culture 2028, mais est distincte de l’enveloppe budgétaire allouée à la Capitale en cas de victoire. Cette trajectoire donne une estimation des crédits qui seront affectés aux dépenses culturelles de notre collectivité au cours des 15 prochaines années. Elle se poursuit volontairement au-delà de 2028 pour témoigner de l’ambition forte portée par la Ville de Rouen d’inscrire notre candidature dans le temps long, au service des générations futures.

Cette projection financière en matière de dépenses culturelles porte sur le fonctionnement et l’investissement. Avec pour point de départ l’année 2022, en référence aux montants déjà mentionnés dans le premier dossier de candidature, cette trajectoire vise une montée en puissance des dépenses culturelles avec une hausse de près de 31 % à l’horizon 2038 pour la Ville. Au global, en intégrant les dépenses culturelles métropolitaines telles que proposées par délibération du Conseil Métropolitain du 25 septembre 2023, le budget de la Culture augmenterait de près du double (+ 100 %) en cas d’obtention du label Capitale Européenne de la Culture, et de moitié (+ 50 %) en cas de non-obtention. :

Cette trajectoire financière en cas d’obtention du label se compose comme suit :

Pour information, la trajectoire de la Métropole se compose comme suit :

Soit un total :

Cette trajectoire entend projeter la part du budget principal et des budgets annexes de la Ville dédiée à la Culture. Cette part passerait de 8,8 % à 12,5 % des dépenses totales de la Ville, ce qui témoigne d’un effort significatif mais réaliste.

Elle inclut ainsi le soutien de notre collectivité aux nombreuses manifestations qu’elle porte en direct : Curieux Printemps, Un été au Jardin, Automne Curieux, Rouen Impressionnée, Rue du Jazz, Mois des Pratiques Amateurs, Journée de la Danse, Journées du Matrimoine, Première Fois, Méridiennes, expositions des bibliothèques ; elle comprend les volets culturels de Rouen sur Mer, Rouen Givrée, Rouen donne des Elles ou encore des Fêtes Jeanne d’Arc entre autres ; mais également les manifestations qu’elle soutient : Terrasses du Jeudi, Festival EOP, Festival Vibrations, Festival Cavaillé-Coll, les Musicales de Normandie, This is England, Festival A l’Est, Courtivore, Festival du Film Fantastique, Elles font leur cinéma, Ciné Friendly, Chants d’Elles, Festival du Livre Jeunesse…

La prospective tient compte également du financement du tissu associatif (subventions) et de la participation de la contribution versée par la Ville au Centre Dramatique National. La Ville contribue ainsi de façon substantielle au fonctionnement de l’Ecole de Musique, du Kalif ou encore du Musée maritime, entre autres. Elle finance également une douzaine de résidences de territoire et est engagée dans une démarche 100% Education Artistique et Culturelle qui vise à familiariser les enfants avec de multiples formes artistiques. Elle anime également un réseau autour de la gastronomie au titre de son statut de Ville Créative UNESCO et met en place un plan d’animations autour de ce sujet. La Ville gère par ailleurs des équipements de proximité qui entretiennent des liens très forts avec les citoyens :

- les bibliothèques, qui sont au nombre de 7 + 1 bibliothèque virtuelle,

- le Conservatoire à Rayonnement Régional,

- le théâtre municipal L’Etincelle,

- le Centre Socio-Culturel André Malraux,

- le Labo Victor Hugo, lieu de résidences artistiques,

- le Gros-Horloge,

- les églises, dont les églises désaffectées, et le patrimoine mobilier ou immobilier dont elle a la charge,

- les archives municipales.

Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles incluent enfin la masse salariale dédiée au fonctionnement des services municipaux culturels dans leur acceptation la plus large. Elles reposent sur une augmentation du G.V.T. (Glissement Vieillesse Technicité) comparable aux évolutions actuellement observées.

Enfin en matière d’investissement, la trajectoire inclut le financement de projets structurants visant à conforter et développer les équipements culturels et patrimoniaux rouennais : rénovation d’équipements, y compris sur le plan énergétique ; restauration des églises et des monuments historiques ; aménagement d’équipements culturels dans les nouveaux quartiers en cours de création à l’ouest de la ville.

Les actions et les projets qui nourriront la Capitale Rouen Seine Normande 2028 ne seront donc pas seulement pensés et développés pour 2028, mais bien inscrits sur le long terme, avec pour ligne d’horizon 2038.

La Ville de Rouen renouvelle donc son soutien à la candidature et témoigne de son engagement en faveur d’une politique culturelle ambitieuse et durable en proposant une trajectoire budgétaire cohérente avec un titre de Capitale Européenne de la Culture.

Dans le cas où le territoire de candidature ne serait pas lauréat, il est néanmoins proposé de maintenir un effort budgétaire conséquent en matière culturelle, mais moindre, composé comme suit autour de 27 millions d’euros en 2028 pour la Ville de Rouen, stabilisé à 25 millions les années suivantes.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander d’approuver la trajectoire budgétaire à l’horizon 2038 corollaire à l’obtention du titre de Capitale Européenne de la Culture 2028.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- L’arrêté de la ministre de la Culture en date du 19 avril 2023 fixant la liste restreinte des villes retenues pour participer à la phase finale de sélection d’une Capitale Européenne de la Culture pour 2028,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2019 portant création et adhésion à l’association Rouen-Normandie 2028 - Capitale Européenne de la Culture,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2022 affirmant le soutien de la Ville de Rouen à la candidature de Rouen Seine Normande 2028 et approuvant le plan de financement prévisionnel de la candidature,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2023 approuvant les grandes orientations stratégiques culturelles à l’ère de la transition pour la période 2023 à 2038.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen souhaite confirmer son soutien à la candidature de Rouen Seine Normande 2028,

- Que la politique culturelle municipale à l’horizon 2023 invite à poser les bases d’une prospective budgétaire sur le long terme, appliquée à un territoire labellisé Capitale Européenne de la Culture,

- Que la Ville de Rouen souhaite témoigner auprès du jury européen de son engagement en faveur d’une politique culturelle ambitieuse et inscrite durablement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve la trajectoire budgétaire culturelle de la Ville à l’horizon 2038 telle que présentée, sous réserve du vote des budgets primitifs annuels et de l’inscription des crédits au budget principal de la Ville.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.