Délibération 2-1 du Lundi 9 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET L’ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NORMANDIE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF SENTINELLES DE LA NATURE

Mesdames, Messieurs,

La pollution lumineuse nuit et provoque des effets directs sur la faune. Depuis des millénaires, la faune s’est adaptée à la vie nocturne à travers différentes stratégies (développement des yeux chez les rapaces nocturnes ou des ultrasons chez les chiroptères). L’installation d’une lumière permanente cause donc des dommages sur la faune adaptée à la vie nocturne mais également sur la faune adaptée à la vie diurne. En effet, la lumière artificielle nocturne modifie la qualité de l’habitat des espèces animales, perturbe les déplacements de la faune, constitue une barrière infranchissable pour les espèces lucifuges. La lumière artificielle dérègle le rythme biologique chez les végétaux et les animaux.

Soucieuse de la protection de la biodiversité nocturne, la Ville de Rouen fait de la sobriété énergétique sa priorité. Face à la pollution lumineuse et à la crise de l’énergie, la Ville adapte son fonctionnement en se fondant sur ses engagements relatifs à la transition social-écologique et la préparation d’un avenir plus durable et plus désirable.

Ainsi, la Ville de Rouen s’attache à développer une trame noire, en adaptant l’éclairage nocturne dans les espaces publics pour limiter ses effets sur la faune et la flore, sans entraver la sécurité des déplacements et le confort des activités humaines. La Ville de Rouen souhaite poursuivre la trame noire en menant des actions de sensibilisation auprès des commerçants, notamment sur le sujet de l’éclairage des vitrines.

France Nature Environnement Normandie (F.N.E. Normandie) est une association agréée notamment pour la protection de la nature et de l’environnement au titre de l’article L141-1 du Code de l’environnement. Dans ce cadre, elle défend les objectifs suivants :

- préserver les ressources naturelles et la biodiversité, par la lutte contre la destruction des écosystèmes marins et terrestres et la contribution à leur restauration,

- veiller à l'application des principes de prévention, de précaution et de responsabilité, pour que la France soit à la pointe de la transition écologique,

- valoriser de nouveaux modes de production et de consommation correspondant mieux à nos besoins, afin de concilier équilibres naturels et activités humaines et s’adapter aux changements climatiques à venir,

- éduquer et sensibiliser la population normande aux objectifs de développement durable et de protection de la nature.

France Nature Environnement a mis en place au niveau national le dispositif « Sentinelles de la Nature », lequel s’inscrit dans une démarche citoyenne et permet à tout un chacun d’agir concrètement pour prévenir et résorber les atteintes à l’environnement. De type participatif, ce dispositif est destiné à toutes les personnes voulant déclarer une atteinte à l’environnement directement à une association de protection de l’environnement via une interface cartographique.

Dans le cadre du dispositif « Sentinelles de la nature », F.N.E. Normandie propose de mettre en œuvre plusieurs actions sur le territoire de la ville de Rouen :

- organisation et réalisation d’une maraude nocturne (à partir de 1h du matin) dans 6 quartiers de l’hyper centre-Rive Gauche préalablement identifiés (Corridor 106/107/108 ; île Lacroix ; Saint-Sever ; Lafayette ; Saint-Clément ; Saint-Julien) afin d’identifier et cartographier les points anormaux de pollution lumineuse.

- animations de 5 ateliers de sensibilisation auprès des commerçants de ces quartiers sur le format de cafés-débats ;

- création d’un support ludique et pédagogique.

Pour la mise en place de ces actions, l’association a sollicité une subvention de la Ville de Rouen d’un montant de 5.000 €. dès 2023.

Ces actions s’inscrivant dans la politique de la Ville de Rouen en matière de lutte contre la pollution lumineuse, il vous est proposé d’approuver la convention de partenariat ci-annexée et de verser à l’association une subvention à hauteur de 5.000 €. Ce partenariat est conclu pour une durée initiale d’un an renouvelable deux fois pour la même durée par accord exprès.

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir vous demander d’approuver la signature de la convention avec France Nature Environnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Les articles L.2121-29 et L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que les actions proposées par F.N.E. Normandie dans le cadre du dispositif « Sentinelles de la nature » favorisent la trame noire de la Ville de Rouen et participent activement à la préservation de la biodiversité sur le territoire fortement urbanisé de la collectivité,

- Que la F.N.E. Normandie a procédé à une demande de subvention pour la mise en œuvre du dispositif en dès 2023,

- Que, les associations bénéficiaires d'une subvention de la Ville de Rouen s'engagent à signer le contrat d'engagement républicain

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et F.N.E. Normandie,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention et à verser à l’association une subvention d’un montant maximum de 5.000 € en 2023 sous réserve du vote des crédits nécessaires au budget de la collectivité,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (Autres charges de gestion courante), article 6574 (Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.