Délibération 13-32 du Lundi 9 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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32 CONVENTION DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AVEC L’ELAN GYMNIQUE ROUENNAIS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen a été sollicitée par l’Elan Gymnique Rouennais recherchant le soutien financier de différents partenaires institutionnels, en vue de procéder à la réfection de matériel sportif et non sportif.

L’Elan Gymnique Rouennais club résident du Gymnase Saint Sever souhaite procéder à l’installation de vingt points d’ancrage afin de sécuriser l’espace gymnique et procéder au déplacement des agrès.

Le coût total de ces travaux s’élève à 6.000 € T.T.C.

La Ville de Rouen se propose d’apporter un soutien financier à l’Elan Gymnique Rouennais à hauteur de 1.500 €, au titre de l’investissement, pour permettre la sécurisation de la pratique.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions définissant les modalités de versement desdites subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Les articles L.113-2 et R.113-1 du Code du Sport

- L’article10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

- Le projet de convention

- Le budget de l’exercice en cours

CONSIDERANT :

- Que, les associations bénéficiaires d'une subvention de la Ville de Rouen s'engagent à signer le contrat d'engagement républicain ;

- Que la demande de subvention de l’Elan Gymnique Rouennais contribue à un intérêt public local ;

- Que l’Elan Gymnique Rouennais sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 1.500 €, en vue du de l’installation de vingt points d’ancrage pour un montant de 6.000 €, ces travaux étant nécessaires pour la sécurisation de la pratique ;

- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’Elan Gymnique Rouennais en vue de définir les modalités de versement de ces subventions d’investissement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’attribuer à l’Elan Gymnique Rouennais, au titre de l’investissement, une subvention de 1.500 € afin d’installer des points d’ancrage sur l’espace gymnique ;

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions définissant les modalités de versement desdites subventions

3.– précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (immobilisations incorporelles), article 20422 (bâtiments et installations) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.