Délibération 10-55 du Lundi 9 octobre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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55 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LE TRANSPORT DE FONDANTS ROUTIERS EN VRAC ET EN SACS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen (près de 114.000 habitants, pour un peu plus de 21 km², plus de 200 km de chaussées et 400 km de trottoirs) souhaite passer un marché pour la fourniture et le transport de fondants routiers en vrac et en sacs.

Il est donc apparu intéressant, dans un souci d’optimisation des coûts et de coordination des interventions sur les espaces publics, d’envisager de retenir des prestataires communs dans le cadre d’un groupement de commandes.

Les communes de Bihorel, Bois-Guillaume, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Duclair, Franqueville-Saint-Pierre, Grand-Couronne, Jumièges, Notre-Dame-de-Bondeville, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Yville-sur-Seine et la Métropole Rouen Normandie ont manifesté un intérêt réciproque à constituer un groupement de commandes selon les modalités décrites dans la convention jointe à la présente délibération en vue de conclure un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum.

Dans un souci d'optimisation et de coordination des interventions et de la dépense publique en résultant, il est pertinent de constituer un groupement de commandes afin de retenir des cocontractants communs.

La convention de groupement de commandes désigne la Métropole Rouen Normandie comme coordonnatrice. Cette dernière est chargée, outre l'organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier les marchés à venir, chacun des membres du groupement étant tenu, pour ce qui le concerne, de s'assurer de leur bonne exécution.

La commission d’appel d’offres compétente sera celle de la Métropole Rouen Normandie.

Le groupement de commandes est constitué jusqu'à la fin de validité de l’accord cadre, qui sera conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention constitutive de groupement de commandes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Mathieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,

- Le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2511-6 et L 2511-7,

CONSIDERANT :

- l’intérêt de signer une convention de groupement de commandes pour la fourniture et le transport de fondants routiers en vrac et en sacs,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuver la convention de groupement de commandes ci-annexée,

2.- autoriser le coordonnateur à lancer les procédures opportunes de passation des accords-cadres dans le

cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure déclarée infructueuse ou sans suite, autoriser à

relancer les procédures,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer cette convention de groupement de commandes.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.