Délibération 7-18 du Lundi 19 juin 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT POUR L’ASSOCIATION MIX’CITE

Pour accompagner les familles des Hauts de Rouen, des accueils périscolaires sont mis en place par l’association Mix’cité dans le cadre du C.L.A.S. (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité par la Caisse d’Allocations Familiales). Ces ateliers contribuent à la réussite éducative des enfants scolarisés sur les Hauts de Rouen.

Mix’cité reçoit les familles quatre jours par semaine après l’école et a souhaité bénéficier d’un local adapté pour l’année 2023. La Maison de la Lombardie, située sur les Hauts de Rouen, au cœur du quartier de la Lombardie, est idéalement placée pour les bénéficiaires de ce dispositif.

Par délibération en date du 30 janvier 2023, la Ville de Rouen a mis à disposition une partie des espaces de la Maison de la Lombardie jusqu’au vendredi 10 mars 2023.

A la demande de l’association, il est proposé que cette mise à disposition soit renouvelée. Le rez-de-jardin de la Maison de la Lombardie dénommée « Maison du Projet » sera partagé à titre gratuit, compte tenu des missions d’intérêt général de l’association Mix’cité. Ce renouvellement de prêt est prévu pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h 45 à 18 h pendant les périodes scolaires à la date de signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023, à savoir le vendredi 7 juillet 2023. 

J’ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de mise à disposition temporaire de la salle de réunion de la Maison du Projet, ci jointe en annexe à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

- Le projet de convention en annexe.

CONSIDERANT :

- La demande de l’association Mix’cité de bénéficier des locaux,

- Que l’association Mix’cité assure des missions d’intérêt général et contribue à la réussite éducative des enfants des quartiers des Hauts de Rouen,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention jointe en annexe pour la mise à disposition temporaire de locaux au profit de l’association Mix’cité à compter de sa signature et jusqu’au vendredi 7 juillet 2023.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.