Délibération 6-15 du Lundi 19 juin 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

15 OUVERTURE A LA LOCATION DES SALLES DU CENTRE JEAN TEXCIER ET DU VILLAGE DU BELLAY

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen offre la possibilité aux associations ainsi qu’aux personnes morales non associatives de bénéficier de la location de près de 40 salles situées dans ses maisons de quartier.

Prioritairement destinées aux associations, ces salles sont de plus en plus demandées et certaines, de grandes capacités, peuvent être mises simultanément à disposition de deux associations puisqu’une cloison amovible peut les séparer. C’était le cas jusqu’à présent de la Salle Ostermeyer, avenue Pasteur. Nous proposons que le même schéma s’applique pour la salle festive du centre Jean Texcier.

Par ailleurs, en vue du développement de nouvelles activités associatives au centre Jean Texcier, l’atelier situé au niveau moins 1 du centre est appelé à être loué à des associations qui pourront, notamment, y pratiquer des activités artistiques ou de bricolage et une nouvelle salle d’activité avec cuisine attenante est désormais disponible.

Le hall d’accueil du centre devient également un espace à part entière où peuvent se dérouler des expositions, des activités, des inscriptions, des distributions de produits alimentaires…

Enfin, le service développement associatif a repris depuis quelques mois deux salles au sein du Village du Bellay, autrefois occupées par un service municipal.

Afin d’être en adéquation avec les tarifs appliqués dans l’ensemble de nos salles municipales, il est proposé de créer une grille tarifaire pour les salles que nous venons d’évoquer avec application au 1er septembre 2023. Les conditions d’utilisation et de facturation sont identiques aux conditions applicables aux autres salles municipales.

Les associations à caractère social, de santé/handicap, de personnes âgées, de quartier ou celles ayant des partenariats spécifiques avec la Ville de Rouen peuvent être exemptés de redevance.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter la grille tarifaire applicable à la location des salles du centre Jean Texcier et du Village du Bellay mises à disposition des associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Les délibérations des Conseils Municipaux des 10 juillet 2009, 2 juillet 2010, 8 juillet 2011, 22 septembre 2014, 11 octobre 2014 et 30 juin 2017 adoptant les tarifs de salles mises à disposition des associations,

- Le projet de grille tarifaire annexé.

CONSIDERANT :

- Que les tarifs applicables à la location des salles du centre Jean Texcier et du Village du Bellay mises à disposition des associations doivent être fixés.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la grille tarifaire selon l’annexe ci-jointe,

2.- précise que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2023,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative