Délibération 5-9 du Lundi 19 juin 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA RADIO HDR

MESDAMES, MESSIEURS,

Radio HDR est une radio associative qui émet sur la fréquence 99,1 MHz et sur Internet. Elle a été créée le 16 mars 1998, à la suite du club radio de l'ancienne M.J.C. des Hauts de Rouen aujourd'hui renommée Maison de quartier du plateau. Elle est gérée par l'association HDR.

HDR est un acronyme de Hauts de Rouen, lieu géographique où se trouve la radio. La radio est domiciliée dans le quartier Politique de la Ville et est soutenue par la Ville de Rouen. En effet, elle œuvre dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la citoyenneté, de la lutte contre les discriminations, de la démocratie participative. A ce titre, elle a proposé un partenariat avec les bibliothèques de Rouen pour la promotion de la lecture et des actions culturelles de son réseau par la mise en place d’une chronique régulière sur la littérature jeunesse et la programmation culturelle des bibliothèques.

Cette convention, à titre gratuit, a pour objet de définir les objectifs des actions partenariales entre la radio HDR et les bibliothèques de la Ville de Rouen, le rôle et l’engagement de chacune des parties ainsi que les modalités de collaboration.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir vous demander d'autoriser M. le Maire ou l'élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat avec la Radio HDR.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de convention partenariale entre la Ville et la radio HDR.

CONSIDERANT :

- Qu’au titre de leurs missions d’éducation et de formation tout au long de la vie, de promotion de la lecture et de la culture, de lutte contre les inégalités dans les quartiers des Hauts de Rouen et le quartier Grammont, la radio HDR et la Ville de Rouen souhaitent signer une convention de partenariat.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat avec la radio HDR.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.