Délibération 30-16 du Lundi 19 juin 2023
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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16 POURSUITE DU DISPOSITIF D’ACCES AUX LOISIRS SPORTIFS ET CULTURELS DES ENFANTS ET DES JEUNES « ROUEN LOISIRS JEUNES »
MESDAMES, MESSIEURS,
Après plusieurs années d’évolutions du dispositif, la Ville de Rouen souhaite assoir et poursuivre sa politique enfance / jeunesse visant à favoriser l’accès aux loisirs des enfants et des jeunes issus de familles aux revenus modestes en renouvelant le « Rouen Loisirs Jeunes » pour les prochaines années.
Pour mémoire, ce dispositif vise à accompagner les enfants et les jeunes âgés de 6 à 18 ans dont la famille a un Quotient Familial inférieur à 600, vers la pratique d’une activité de loisirs. La Ville prend en charge le coût de la cotisation à une structure de loisirs sportifs ou culturels dans la limite de 170 € en incitant préalablement les bénéficiaires à activer les autres aides (Pass Jeunes 76, Pass Sport, carte Atout Normandie, bons temps libre C.A.F., etc.). En contrepartie de cette aide, le bénéficiaire s’engage à participer à une action citoyenne de son choix.
Pour les années à venir, l’objectif est de stabiliser le nombre de bénéficiaires entre 700 et 750.
Les modalités d’inscription restent simples de manière à faciliter l’accès pour les familles les plus autonomes, à réduire le travail des bénévoles des associations partenaires du dispositif et à concentrer le travail des agents municipaux sur l’accompagnement des familles les plus fragiles.
Des relais de ce dispositif sont maintenus et renforcés sur tout le territoire de la Ville par l’intermédiaire des M.J.C., des centres sociaux et des structures de loisirs partenaires ce qui permet de travailler plus en proximité en développant un maillage du territoire avec nos partenaires afin de favoriser l’accès au dispositif pour le public bénéficiaire.
Les plus jeunes, avec l’appui des associations, seront suivis quant à leur assiduité, et les plus âgés (11-18 ans) se verront proposer de participer, sur les temps péri et extra scolaires, à une action citoyenne de leur choix encadrée par la Ville ou par un partenaire relais du dispositif. Ces actions citoyennes concrétisent l’engagement bénévole des jeunes dans des domaines multiples : l’environnement, la transition écologique, la mobilité, la culture, la prévention, la santé, la solidarité, le handicap, le lien social etc.
Les associations sportives et culturelles impliquées aux côtés de la Ville dans la mise en œuvre du dispositif pourront également, si elles le souhaitent, proposer des actions citoyennes renforçant le bénévolat en leur sein, notamment pour les 15-18 ans.
De plus, dans le cadre du suivi de parcours de jeunes, le dispositif sera ouvert sur prescription à environ 50 adolescents dans la limite du budget imparti selon ces critères :
- jeunes Rouennais de 11 à 18 ans,
- quotient familial inférieur à 800,
- repérage et demande « prescrite » par un partenaire social ou éducatif de la Ville (P.R.E., partenaires relais du dispositif, collèges, lycées).
A titre d’information, le dispositif est financé pour l’année scolaire 2023-2024 à hauteur de 70.000 € sur les crédits de fonctionnement de la Ville de Rouen.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la poursuite du dispositif « Rouen Loisirs Jeunes » pour les prochaines années.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Adrien NAIZET, Conseiller Municipal délégué,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le budget de l’exercice en cours.
CONSIDERANT :
- L’intérêt éducatif de ce dispositif, essentiel au développement des loisirs des jeunes de 6 à 18 ans dont la famille a un quotient familial inférieur à 600,
- Par ailleurs, la volonté de la Ville de Rouen d’ouvrir également sur prescription ce dispositif à environ 50 adolescents dont la famille a un quotient familial inférieur à 800, dans le cadre de suivis réalisés par des partenaires sociaux, éducatifs ou des collèges et lycées,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la reconduction du dispositif « Rouen Loisirs Jeunes » pour les prochaines années,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60623 (alimentation), 60632 (fournitures de petit équipement), 6188 (autres frais divers) et 6281 (concours divers-cotisations) du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative