Délibération 15-5 du Lundi 19 juin 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5 ADHESION AU GERONTOPOLE SEINE ESTUAIRE NORMANDIE

Mesdames, Messieurs,

Les plus de 60 ans représentent à Rouen près de 21.000 habitants, soit 19 % de la population totale (données I.N.S.E.E. 2019).

Aux côtés de ses partenaires institutionnels et associatifs, la Ville de Rouen et le Centre Communal d’Action Sociale met en œuvre, au quotidien, une politique de solidarité active en faveur des aînés rouennais en développant de nombreux services et dispositifs: Quatre résidences pour Personnes Agées Autonomes, un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) et au sein de la Maison des Ainés : un Service de Soin Infirmier à Domicile (S.S.I.A.D.) intégrant une équipe spécialisée Alzheimer (E.S.A.), un Service de veille sociale et de lutte contre l’isolement ainsi qu’un Centre Local d’information et de Coordination (C.L.I.C.).

A travers l’adhésion au Gérontopôle Seine Estuaire Normandie et en complémentarité avec les dispositifs développés, la Ville de Rouen souhaite accompagner le vieillissement de la population en travaillant à l’élaboration de solutions permettant de répondre aux besoins de tous les aînés.

La vocation du Gérontopôle Seine Estuaire Normandie est de rapprocher et renforcer la dynamique autour du vieillissement entre les acteurs de la recherche, du soin, de la formation, de l’innovation et de l’entreprise et les collectivités territoriales en :

- créant un espace d’échange et un réseau d’acteurs,

- menant des actions de sensibilisation à destination des professionnels et du grand public sur les enjeux de la prévention au sens large,

- proposant aux acteurs de la formation des orientations sur des thématiques liées directement à la gérontologie afin d’agir pour le développement des compétences et des métiers de demain,

- aspirant à préparer l’avenir en s’appuyant sur des approches scientifiques et innovantes grâce aux résultats des recherches menées et à l’accessibilité des données,

- contribuant au développement de la recherche scientifique.

Il existe 7 Gérontopôle en France, qui peuvent aussi être appelés pôles de gérontologie régional ou interrégional.

L’objectif commun est de fédérer tous les acteurs pour favoriser l’innovation, expérimenter des solutions, et développer de nouvelles activités médico-socioéconomiques.

La Ville de Rouen souhaite prendre toute sa part dans ce réseau développé à l’échelle de la Normandie. Conformément aux statuts de l’association, elle doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant habilités à siéger à l’Assemblée Générale.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser l’adhésion au Gérontopole Seine Estuaire Normandie, d’en approuver les statuts et de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie DESBORDES, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29,

- Les statuts du Gérontopôle Seine Estuaire Normandie annexés à la présente délibération,

- La plaquette du réseau annexée à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- L’intérêt pour la Ville de Rouen d’adhérer à cette association.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’adhérer au Gérontopôle,

2.- approuve les statuts de l’association,

3.- désigne pour siéger à l’assemblée générale :

- xxx en tant que représentant titulaire,

- xxx en tant que représentant suppléant,

4.- autorise le règlement annuel de la cotisation de 1.000 €,

5.- précise que la dépense en résultant sera imputée à l’opération P 083 0021, au chapitre 011 « charges à caractère général » et l'imputation 6281 « concours divers » du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.