Délibération 10-48 du Lundi 19 juin 2023
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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48 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA POSE EN TOITURE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Rouen est engagée dans une démarche de transition énergétique et de réduction de son empreinte carbone, dans ce cadre la mise en œuvre d’un programme d’équipement en panneaux photovoltaïques permettrait de mieux maîtriser les coûts de fonctionnement en générant des diminutions de consommation d’énergie.
Les Communes de Bois-Guillaume, de Bihorel, de Mont-Saint-Aignan, la Métropole Rouen Normandie, le S.I.R.E.S.T. et la société publique locale Altern ont manifesté un intérêt réciproque à constituer un groupement de commandes selon les modalités décrites dans la convention jointe à la présente délibération afin d’acquérir des panneaux photovoltaïques au moyen d’un accord-cadre à bons de commandes.
Il est donc apparu pertinent, dans un souci d'optimisation et de coordination des interventions et de la dépense publique en résultant, de constituer un groupement de commandes afin de retenir des cocontractants communs.
La convention de groupement de commandes désigne la Commune de Bois-Guillaume comme coordonnateur. Cette dernière est chargée, outre l'organisation de la procédure de consultation, de signer et de notifier les marchés à venir, chacun des membres du groupement étant tenu, pour ce qui le concerne, de s'assurer de leur bonne exécution.
Le groupement de commandes est constitué jusqu'au terme des contrats conclus pendant le terme de la convention jointe à la présente délibération.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Mathieu de MONTCHALAIN, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
- Le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2511-6 et L.2511-7.
CONSIDERANT :
- L’intérêt de signer une convention de groupement de commandes pour la fourniture et la pose en toiture de panneaux photovoltaïques comprenant les Communes de Bois-Guillaume, de Bihorel, de Mont-Saint-Aignan, de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, le S.I.R.E.S.T. et la société publique locale Altern.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuver la convention de groupement de commandes ci-annexée,
2.- autoriser le coordonnateur à lancer les procédures opportunes de passation des accords-cadres dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure déclarée infructueuse ou sans suite, autoriser à relancer les procédures,
3.- autorise M. Le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer cette convention et les accords-cadres après attribution ainsi que tous les documents s’y rapportant sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen, suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.