Délibération 6-10 du Lundi 15 mai 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 102.020 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5.869.178 € pour l’année 2023.

Pour l’exercice 2023, 163 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 4.589.613,90 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 2.600 € pour l’Association des Habitants de Quartier Jouvenet,

- Une subvention de fonctionnement de 670 € pour l’association Maison des Loisirs Dévé,

- Une subvention de fonctionnement de 2.600 € pour l’association Village Croix de Pierre,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Le Verger du Vallon,

- Une subvention de fonctionnement de 1.300 € et une subvention sur projet « Journée spéciale Armada le 11 juin 2023 » de 350 € pour l’association Comité des Habitants de l’Ile Lacroix.

Opération Loisirs

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Les Maquettistes Navals Rouennais,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Les Vendredis de l’Astronomie,

- Une subvention de fonctionnement de 2.600 € pour l’association Tout pour la Couture.

Opération Culture

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Nos Années Sauvages,

- Une subvention de fonctionnement de 13.000 € pour l’association Le Poème Harmonique,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Pop Orchestra,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Les Amis des Orgues de Saint-Sever,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Compagnie Alchimie,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Spark Compagnie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € et une subvention sur projet « Intervention exceptionnelle du Chef de Choeur » de 1.000 € pour l’association Chœur Cyllène,

- Une subvention sur projet « Atelier Soleil : Les arts de l’autre côté de l’eau » de 2.000 € pour l’association Accordise,

- Une subvention sur projet « La Route du Livre » de 500 € pour l’association La Route du Livre,

- Une subvention sur projet « James » de 2.000 € pour l’association La Vadrouille Immobile.

Opération Economie Sociale et Solidaire 

- Une subvention sur projet « Concert Solid’Air Rouen » de 3.000 € pour l’association Collectif de Son et de Sciure,

- Une subvention sur projet « Réaménagement d’un atelier dédié à l’expérimentation et la sensibilisation aux matériaux de réemploi dans la construction » de 3.500 € pour l’association Espace Disponible,

- Une subvention sur projet « Développement de la pépinière citoyenne du Champ des Possibles sur le territoire rouennais » de 3.500 € pour l’association Le Champ des Possibles.

Opération Insertion

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Cimade,

- Une subvention sur projet « A la folie – Festival les 27 et 28 mai 2023 » de 2.000 € pour l’association Goddess en Goddasses,

- Une subvention sur projet « Accueil du spectacle Les Copains d’En bas à la MJC Rive Gauche » de 1.000 € pour l’association ATD Quart Monde.

Opération Personnes Agées

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Amicale la Rose des Sables dite au Nom de la Rose,

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € et une subvention sur projet « Séjour en Tunisie du 16 au 22 juin 2023 » de 700 € pour l’association Comité Grammont

- Une subvention sur projet « Voyage sur l’île de Tatihou » de 1.200 € pour l’association Maison de Quartier Grieu – Vallon Suisse,

- Une subvention sur projet « Vacances seniors 2023 » de 2.000 € pour l’association Vie et Projection.

Opération Transition Ecologique

- Une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Les Champs des Possibles,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € et une subvention sur projet « Festival les Chemins de Travers – 2ème édition du 6 au 8 octobre 2023 » de 5.000 € pour l’association Les Vagabonds de l’Energie.

Opération Lutte Contre les Discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association A Travers Chant,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Elles Font leur Cinéma,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Mouvement du Nid,

- Une subvention sur projet « Viens voir, entendre, dire, faire » de 1.000 € pour l’association Femmes.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention sur projet « Marins du Monde Armada 2023 » de 5.000 € pour l’association Contraste.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 34 associations (dont 30 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 102.020 €, au titre de l’exercice 2023 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.