Délibération 5-2 du Lundi 15 mai 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL DE LA VILLE DE ROUEN AUPRES DE L’ASSOCIATION ROUEN SEINE NORMANDE 2028

MESDAMES, MESSIEURS,

A la suite du jury européen qui s’est tenu le vendredi 3 mars 2023, la Ville de Rouen a été présélectionnée pour devenir Capitale européenne de la Culture en 2028 au même titre que les villes de Bourges, Clermont‑Ferrand et Montpellier.

Désormais, une nouvelle phase s’ouvre durant laquelle la Ville de Rouen va affiner son dossier de candidature dans l’attente de la visite du jury européen à l’automne 2023. La décision finale est attendue au mois de décembre 2023.

L’association Rouen Seine Normande 2028, constituée de différentes collectivités parties prenantes au projet, pilote la candidature rouennaise. Dans cette optique et afin de consolider ses chances de réussite par la mise en commun de ressources, la Ville de Rouen souhaite mettre à disposition de l’association un agent du 22 mai au 31 décembre 2023. Pour ce faire, il convient de conclure une convention entre les deux parties. Conformément à la règlementation en vigueur, l’association remboursera à la Ville le coût salarial de l’agent mis à disposition.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Rouen avec l’association Rouen Seine Normande 2028.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Ajointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

- Le Code Général de la fonction publique et notamment les articles L512-6 et suivants,

- La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

- Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

- L’accord de l’agent pour cette mise à disposition par courrier en date du 10 mars 2023,

- Le projet de convention de mise à disposition ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que, dans le cadre de la montée en puissance de la candidature du territoire Rouen-Normandie au titre de « Capitale Européenne de la Culture » en 2028, la Ville de Rouen souhaite mettre à disposition de l’association Rouen Seine Normande 2028 un fonctionnaire à temps complet relevant du grade d’attaché territorial, pour l’exercice des missions de chargé de la dimension européenne et des relations internationales,

- Que ledit fonctionnaire a donné son accord quant à sa mise à disposition totale.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention de mise à disposition du 22 mai au 31 décembre 2023 auprès de l’association Rouen Seine Normande 2028,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention à intervenir,

3.- précise que la recette correspondant au reversement par l’association de la rémunération et des charges sociales de l’agent sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70848 (mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.