Délibération 5-12 du Lundi 15 mai 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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12 AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DANS LES LOCAUX DU CENTRE ANDRE-MALRAUX

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Centre André-Malraux, situé sur la dalle de la Grand’Mare, a des missions transversales qui concernent notamment l’offre d’activités municipales culturelles et de loisirs (céramique, peinture, textile, dessin…) et l’accueil d’activités associatives culturelles et de loisirs venant compléter cette offre,

Consciente de la place occupée par le monde associatif dans le lien social, la formation à la citoyenneté et l'engagement notamment en matière d'épanouissement personnel, la Ville de Rouen souhaite soutenir les associations dans leurs activités et leurs projets. La mise à disposition par la Ville de lieux adaptés aux activités associatives participe de cette volonté.

Dans ce cadre, la Ville de Rouen souhaite mettre à disposition des locaux à titre gracieux aux associations suivantes :

- Association Rouen seniors,

- Association club du 3ème âge,

- Association solidarité plateau,

- Association Tafsut,

- Association i.d.hauts.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la convention type de mise à disposition et autoriser la signature avec les associations précitées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Ajointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2021 portant sur la présentation du projet du Centre André-Malraux pour la période 2021-2025,

- Le projet de convention joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Que la programmation du Centre André-Malraux s’appuie sur la richesse et la diversité des activités proposées par les acteurs associatifs rouennais et locaux,

- Que les activités diverses – éducatives, ludiques, sportives, culturelles etc. - répondant au projet développé par le centre André-Malraux et aux besoins des habitants de la Grand’Mare notamment, peuvent être hébergées au sein du centre,

- Que les associations précitées concourent à la satisfaction d’un intérêt général.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la convention type de mise à disposition,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les convention de mise à disposition jusqu’au 31 août 2024 avec les associations suivantes :

- Association Rouen seniors,

- Association club du 3ème âge,

- Association solidarité plateau,

- Association Tafsut,

- Association i.d.hauts.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.