Délibération 13-8 du Lundi 15 mai 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS A LA FEDERATION FRANCAISE DE JUDO POUR LA MISE EN PLACE DE « DOJOS SOLIDAIRES »

MESDAMES, MESSIEURS,

En application de sa politique sportive, la Ville de Rouen a entrepris la mise en place de « dojos solidaires » sur les Hauts de Rouen, dans le cadre du dispositif « 1.000 Dojos » de la Fédération Française de Judo (F.F.J.).

Plus précisément, la notion de « dojo solidaire » se rapporte à une structure sociale et éducative permettant aux habitants des Quartiers Politique de la Ville (Q.P.V.) de pratiquer le judo et les disciplines sportives associées (taïso, ju-jitsu, kendo, …) gratuitement, toute l’année, plusieurs fois par semaine. A la pratique sportive sont associées des activités extra-sportives à vocation sociale et culturelle.

Ce dispositif répond à 3 objectifs :

- permettre aux jeunes des Q.P.V. de participer à la dynamique sportive impliquée par l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en France,

- participer au développement de la pratique du judo dans ces quartiers, promouvoir l’égalité des chances et la réussite scolaire par l’intermédiaire du sport,

- accompagner les transformations sportives, économiques et sociales de ces quartiers.

4 axes seront développés au sein de ces dojos : la pratique du judo et disciplines associées, le lien social avec l’organisation d’activités sportives à destination de l’ensemble des publics, en particulier les plus éloignés de la pratique sportive, l’éducation avec notamment la mise en place d’aide aux devoirs et la lutte contre la fracture numérique.

Les locaux identifiés pour la création de ces deux dojos solidaires sont la Maison du Plateau et le gymnase Debussy. Le partenariat entre la Ville de Rouen et la F.F.J. s’articule de la façon suivante :

- la F.F.J. prend en charge les travaux de rénovations et réhabilitations des locaux pour la mise en place des dojos, dont le montant est estimé à 14.013,79 €, via le recours à des fonds privés,

- la Ville de Rouen met à disposition gratuitement ces locaux,

- la Ville de Rouen et la FFJ seront co-gestionnaires de ces lieux, en définissant les modalités d’organisation des activités extra-sportives,

- le gardiennage des locaux sera assuré selon les mêmes modalités que le reste des équipements sportifs municipaux.

L’impact budgétaire de ce dispositif pour la Ville de Rouen est donc sans conséquence.

J‘ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir approuver la signature de deux conventions de mise à disposition de deux équipements sportifs à la F.F.J., pour la mise en place de « dojos solidaires ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L1111-4,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants et L.2125-1,

- Le rapport de présentation du dispositif « 1.000 Dojos » annexé à ce rapport,

- Les projets de convention de mise à disposition annexé à ce rapport

CONSIDERANT :

- Que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général,

- Que la Ville de Rouen est compétente en matière de sport,

- Que le sport est un levier d’action significatif en matière de politique de la Ville,

- Que le projet de « dojo solidaire » proposé par la F.F.J. constitue une opportunité pour répondre aux problématiques des Q.P.V.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve la signature des deux conventions de mise à disposition de deux équipements sportifs à la F.F.J., pour la mise en place de « dojos solidaires ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.