Délibération 9-25 du Lundi 20 mars 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

25 AVENANTS A LA PRESTATION DE SERVICE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

MESDAMES, MESSIEURS,

Les Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.) poursuivent une politique d’action sociale familiale articulée autour de deux finalités : améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements, et mieux les accompagner, en particulier quand elles sont confrontées à des difficultés.

La Ville de Rouen, conformément à une délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2021, a signé avec la C.A.F. les conventions définissant les modalités de versement de la Prestation de Service Ordinaire (P.S.O.) relative à l’accueil régulier des enfants de 3 à 13 ans pour l’ensemble des accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire.

La C.A.F. de la Seine‑Maritime nous a transmis récemment les avenants dont l’objet est d’actualiser le taux de ressortissants du régime général ainsi que la politique de versement des acomptes pour l’ensemble des des accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime, les avenants aux conventions d'objectifs et de financement pour l’ensemble des accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Les avenants aux conventions d’objectifs et de financement,

CONSIDERANT :

- Que la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Seine‑Maritime propose la signature de ces avenants pour l’ensemble des accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

- Que la Ville souhaite continuer à bénéficier de ce financement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le terme des avenants conclus avec la C.A.F. pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, concernant l’ensemble des accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les avenants,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 74788 (participations – autres organismes) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de ju stice administrative.