Délibération 6-14 du Lundi 20 mars 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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14 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 442.190 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5.869.178 € pour l’année 2023.

Pour l’exercice 2023, 136 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 4.159.923,90 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 750 € pour l’association Art et Fac.

Opération Culture

- Une subvention de fonctionnement de 750 € pour l’association Art et Fac,

- Une subvention sur projet « Hot lovers » de 2.000 € pour l’association Buddy Ink,

- Une subvention sur projet « du 9 janvier au 28 février 2023 – Petite forme 1 et 2 » de 2.000 € pour l’association Commune Idée,

- Une subvention sur projet « I want to break freak » de 2.000 € pour l’association Compagnie Raz’Bitumes,

- Une subvention sur projet « Kabaret Ecritoire les 14 at 15 avril 2023 » de 2.000 € pour l’association Le Safran Collectif,

- Une subvention sur projet « Champagne ! du 9 janvier au 4 février 2023 » de 2.000 € pour l’association Cauri Théâtre.

Opération Sports

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Les Amis du Monde,

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’Association Rouennaise des Sportifs Aveugles Amblyopes Handicapés,

- Une subvention de fonctionnement de 30.000 € pour l’association Club de Hockey Amateur de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Equi Seine Organisation,

- Une subvention de fonctionnement de 30.000 € pour l’association Hauts de Rouen Basket,

- Une subvention de fonctionnement de 45.000 € pour l’association Rouen Baseball 76 « Les Huskies »

- Une subvention de fonctionnement de 70.000 € pour l’association Rouen Handball,

- Une subvention de fonctionnement de 90.000 € pour l’association Rouen Normandie Rugby,

- Une subvention de fonctionnement de 60.000 € pour l’association Rouen Sport(s),

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Rouen Tae Kwondo Academy,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Tennis Club de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 27.000 € pour l’association Union Sportive Grammont.

Opération Centres Sociaux

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Rouen Cité Jeunes.

Opération Insertion

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Les Cafés de l’Emploi,

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Les Restaurants du Cœur,

- Une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Société Saint Vincent de Paul Confrérie Saint Joseph,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Trialogue.

Opération Personnes âgées

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Club du 3ème âge des Ursulines,

- Une subvention de fonctionnement de 1.360 € pour l’association Comité d’Entraide de la Madeleine,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Comité des Fêtes du Temps Perdu,

- Une subvention de fonctionnement de 6.280 € pour l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse,

- Une subvention de fonctionnement de 2.400 € pour l’association Rouen Cité Jeunes,

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Vers volant,

- Une subvention sur projet « Gym douce des aînés » de 1.000 € pour l’association Maison de Quartier du Mont-Gargan.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Maison Médicale du Sport Adapté et Thérapeutique.

Opération Lutte Contre les Discriminations

- Une subvention sur projet « Rouen donne des ailes. Visite du musée des Beaux-Arts » de 750 € pour l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Seine-Maritime.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 31 associations (dont 27 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

La convention cadre prévention spécialisée avec l’Association de Prévention de la Région Elbeuvienne.

Les conventions triennales 2023/2025 avec les associations suivantes :

- Centre Régional d’Information Jeunesse,

- Acid Kostik,

- Caliband Théâtre,

- Concours International des Jeunes Talents en Normandie,

La Convention quadriennale 2022/2025 avec l’association Concours International de Clarinette Jacques Lancelot.

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

Les conventions de fonctionnement et d’objectifs 2023, selon convention cadre jointe et liste des clubs sportifs concernés.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 442.190 €, au titre de l’exercice 2023 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

4.- Demande l’annulation des subventions suivantes, accordées lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 :

- Subvention de fonctionnement de 10.000 € à l’association Spark Compagnie, suite à la réorganisation de l’association.

- subvention sur projet « Les héritiers de la mémoire » de 1.000 € pour l’association Espoir Jeunes, projet annulé en l’état.

5.- Modification de la subvention de fonctionnement attribuée lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 à l’association Culture du Cœur de 1.500 € et non de 3.000 €.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.