Délibération 5-9 du Lundi 20 mars 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9 CONVENTION QUINQUENNALE DE COOPERATION NUMERIQUE AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Bibliothèque nationale de France (BnF) a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ainsi que d’assurer l’accès du plus grand nombre aux collections.

Les bibliothèques de Rouen ont également dans leur mission la conservation et la valorisation de l’important patrimoine de la Ville. En effet, la bibliothèque patrimoniale fait partie des 54 bibliothèques municipales classées par l’Etat, du fait de la richesse des collections, considérées comme le troisième plus important fonds patrimonial de France conservé en région.

Les collections patrimoniales de la bibliothèque de Rouen revêtent une importance nationale, tant du point de vue de leur origine, de leur qualité que de leur quantité : 6.000 manuscrits précieux, issus, pour un millier d’entre eux, de l’époque médiévale, 600 incunables, 100.000 imprimés anciens (antérieurs à 1811), plusieurs dizaines de milliers d’éditions du XIXème siècle, de nombreuses reliures rares et éditions précieuses, 50.000 estampes, 3.000 dessins, un fonds musical ancien d’une grande richesse, des dizaines de milliers de photographies anciennes et cartes postales, des brouillons, manuscrits et correspondances d’écrivains tels Flaubert et Maupassant.

Ces collections sont en partie numérisées et mises en valeur dans la bibliothèque numérique patrimoniale Rotomagus, créée en partenariat avec la BnF. Rotomagus a même été la première bibliothèque numérique avec ce type de coopération (dispositif Gallica marque blanche). Cela a permis la création d’une plate-forme de diffusion pour nos numérisations patrimoniales tout en valorisant le patrimoine rouennais au niveau national par son intégration sur le site de la BnF, Gallica.

Aussi, il est proposé de renouveler la convention de coopération numérique de la Ville avec la BnF pour 5 ans (2023-2027). Cette convention définit les conditions d’hébergement, de maintenance, de diffusion et de valorisation des collections patrimoniales de Rouen sur Gallica marque blanche. En contrepartie du stockage, des frais de licence, de l’hébergement et de la maintenance de 10.000 notices maximum, la Ville de Rouen s’engage à verser un montant forfaitaire annuel de 7.200 € H.T.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention quinquennale de coopération numérique avec la Bibliothèque nationale de France.

- LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La convention triennale de coopération numérique signée entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Rouen en 2019 (n° 2019-123 GMB),

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Qu’au titre de ses missions de conservation et valorisation des collections patrimoniales la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Rouen souhaitent renouveler leur coopération numérique.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention quinquennale de coopération numérique avec la Bibliothèque nationale de France.

2 - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles-autres) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.