Délibération 5-8 du Lundi 20 mars 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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8 CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2025 ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LE FONDS REGIONAL D’ART COMTEMPORAIN NORMANDIE EN FAVEUR DES ARTS VISUELS

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique en faveur des arts visuels, la Ville de Rouen favorise et accompagne les projets de création et de diffusion des artistes et structures culturelles du territoire.

Par ailleurs, le Jardin des Plantes constitue un champ d'exploration particulièrement riche pour les milieux des arts plastiques et photographiques, en termes de thématique mais aussi de diffusion et de médiation. Une structuration progressive des partenariats entre ce site et divers acteurs des arts visuels s’est ainsi opérée sur la thématique « art & botanique ». Ces collaborations s’inscrivent dans le cadre du programme du Jardin « Les 4 saisons » et dans une volonté de la Ville de proposer dans ses lieux des projets transversaux.

Dans le cadre des missions de diffusion de sa collection et de sa programmation hors-les-murs, le Fonds Régional d’Art Contemporain F.R.A.C. Normandie s’est associé depuis 2017 à la Ville de Rouen pour présenter au sein du Pavillon 17ème du Jardin des Plantes des œuvres d’art contemporaines issues de son fonds, qui résonnent plus particulièrement avec le contexte de ce lieu.

Cette passerelle entre le F.R.A.C. Normandie et la Ville de Rouen a également pour objectif d’être un élément fédérateur et d’échanges de publics autour du quartier du Jardin des Plantes et de créer une dynamique entre deux lieux importants de l’agglomération rouennaise situés à proximité l’un de l’autre. Forts de cette expérience, la Ville de Rouen et le F.R.A.C. Normandie décident de prolonger et de renforcer leurs liens pour les trois années à venir. La nature de ce partenariat repose sur l’organisation d’une exposition annuelle d’arts visuels de 4 semaines sur la période de juin/juillet. Le commissariat scientifique, le choix des œuvres et la scénographie de l’exposition sont conçus par le F.R.A.C. Il prend en charge financièrement le transport, le montage et le démontage de l’exposition, la communication ainsi que les droits d’auteurs. La Ville, au-delà de la mise à disposition à titre gracieux du Pavillon du Jardin des Plantes, assure les œuvres durant la durée de l’exposition et prend en charge financièrement les coûts d’accueil et de médiation générés par cette exposition.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et le F.R.A.C. Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,

- Le projet de convention de partenariat ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen favorise et accompagne les projets de création et de diffusion des artistes et structures culturelles du territoire notamment par le biais du programme du Jardin des Plantes « Les 4 saisons » qui propose d’accueillir des projets transversaux dans ses lieux,

- Que, dans le cadre de ses missions de diffusion de ses collections et de sa programmation hors les murs, le F.R.A.C. Normandie souhaite prolonger et renforcer son partenariat avec la Ville de Rouen en présentant des œuvres d’art contemporain au sein du pavillon du Jardin des plantes,

- Que ces expositions satisfont à un intérêt général dans la mesure où elle représente une offre culturelle qui bénéficie gratuitement à tous et qui s’inscrit dans la programmation annuelle du Jardin des Plantes « les 4 saisons »,

- Qu’il y a donc lieu de signer une convention de partenariat entre les deux parties.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et le Fonds Régional d’Art Contemporain Normandie.

2 - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (divers - autres frais divers) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.