Délibération 22-11 du Lundi 20 mars 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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11 CREATION DE TARIFS POUR LA VENTE DE PRODUITS SOUVENIRS DANS LA BOUTIQUE DU GROS‑HORLOGE

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Gros-Horloge de Rouen dispose d’un comptoir de vente permettant de proposer aux visiteurs, à la fin du parcours de visite, une gamme de produits variés : ouvrages, cartes postales, porte-clefs, magnets, etc.

Dans ce contexte, cet établissement cherche constamment à diversifier son offre en présentant à la vente un certain nombre de produits (voir liste jointe) en lien avec le Gros-Horloge ou le territoire normand.

Il est précisé que la liste des produits proposés à la vente est 100 % de fabrication française.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter les tarifs des nouveaux produits proposés en boutique du Gros-Horloge.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Les délibérations du Conseil Municipal du 15 mai 2009, du 2 juillet 2010, du 27 novembre 2010, du 27 mai 2011, du 22 mars 2013, du 22 septembre 2014, du 1er juin 2015, du 11 juillet 2016, du 30 juin 2017, du 24 juin 2019, du 29 janvier 2020 et 30 juin 2021.

CONSIDERANT :

- Que les prix des produits mis en vente à la boutique du Gros-Horloge doivent être fixés,

- Qu’il est souhaitable de diversifier la gamme des produits.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les tarifs des nouveaux produits proposés à la boutique du Gros-Horloge selon l’annexe ci-jointe.

2.- précise que les dépense en résultant seront imputées au chapitre 11 (charges à caractère général), article 6068 (Autres matières et fournitures) et les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d’activités annexes – abonnements et vente d’ouvrages, etc.) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.