Délibération 31-1 du Lundi 30 janvier 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE NORMANDIE POUR l’entretien et l’ouverture des espaces verts et arborés du site de l’ancienne usine ‘Lucien FROMAGE’.

MESDAMES, MESSIEURS,

Le site de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie (E.N.S.A.N.) témoigne de l’histoire industrielle et textile de la vallée des deux rivières et plus largement de l’agglomération rouennaise. L’usine Lucien FROMAGE a fabriqué des bretelles jusqu’en 1976. Le parc Lucien FROMAGE a été planté au XIXème siècle par un paysagiste anglais. Il comporte également un passé de cultures maraichères de subsistance durant la seconde guerre mondiale.

Aujourd’hui, le site appartient pour les ¾ à la Direction immobilière de l’Etat avec gérance de l’ENSAN et pour ¼ au Département (bâtiments des archives départementales, de la voie d’accès et du parking). Le site se situe sur le territoire de Rouen pour 1 hectare 58 ares 94 centiares et de Darnétal pour 84 ares 51 centiares.

Depuis 1988, l’E.N.S.A.N. avait établi une convention pour l’entretien et l’ouverture au public du parc avec les Villes de Rouen et Darnetal, le Département, l’E.P.B.S. (actuel E.P.F.N.) et qui engageait financièrement les 5 signataires.  En 2017, considérant la faible ouverture du parc au public, la Ville a mis fin à ce partenariat.  Le coût était de 4.900 €/an de participation aux frais d’entretien.

Ce parc d’une grande qualité paysagère et historique motive la Ville à revenir sur cette orientation en renouant un partenariat, concrétisé par une nouvelle convention quadripartite, qui porterait à la fois sur des conditions plus larges d’ouverture du Parc au public et sur une valorisation environnementale et culturelle du site.

La Ville de Rouen souhaite mettre en valeur les espaces verts, naturels et paysagers de son territoire, tel que le Parc Lucien Fromage. Cette ouverture va permettre aux Rouennais.es de profiter d’un nouvel espace vert disposant d’un patrimoine arboré magnifique.

Cette volonté conforte les trames verte et bleue et rend l’E.N.S.A.N. plus accessible aux mobilités douces.

Cet engagement comporte un volet sur la gestion différenciée, dispositif s’inscrivant dans la politique de renaturation rouennaise. La Ville de Rouen a réalisé un inventaire faune/flore du Parc Lucien Fromage durant l’année 2022, en vue d’élaborer un plan de gestion différenciée, orienté vers la biodiversité.

La Ville de Rouen souhaite également développer un projet culturel en commun avec les partenaires et acteurs présents sur le site et en lien avec Rouen, capitale européenne de la culture.

Enfin, la Ville de Rouen souhaite continuer d’associer à ce projet l’Atelier Urbain de Proximité ‘Poumon vert’, qui œuvre pour la valorisation de la rue des petites eaux du Robec. Cet atelier est composé d’habitants et de citoyens, d’associations de sauvegarde des moulins, du conseil municipal des enfants. Plus largement, l’implication de la Ville dans la valorisation du Parc Fromage participe de la dynamique engagée pour la Vallée des 2 rivières (Stade Saint-Exupéry, Parc naturel urbain de Repainville, promenade du Robec).

La convention définit les conditions de collaboration entre les partenaires. Plus précisément, l’objet de cette convention est l’engagement des signataires à mettre en place les moyens financiers et juridiques nécessaires pour la gestion, l’entretien, la surveillance et l’aménagement des espaces verts et arborés de l’E.N.S.A. Normandie et du Département, ouverts au public.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la Convention de partenariat entre l’E.N.S.A.N., le Département de Seine-Maritime, la Ville de Rouen et la Ville de Darnetal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Pierre-Yves ROLLAND, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article l'article L.2121-29,

- Le projet de convention de partenariat ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que l’ouverture au public du Parc Lucien Fromage va permettre aux Rouennais.es de profiter d’un nouvel espace vert d’une grande qualité paysagère et historique, disposant d’un patrimoine arboré magnifique,

- Que cette convention de partenariat comporte un volet de gestion différenciée s’inscrivant dans la politique de renaturation de la ville,

- Que l’Atelier Urbain de Proximité « Poumon vert », qui œuvre pour la valorisation de la rue des Petites Eaux du Robec, sera associé à ce projet d’ouverture au public,

- Que la valorisation du Parc Fromage participe de la dynamique engagée pour la Vallée des 2 rivières.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention,

2.- précise que les dépenses seront imputées-à compléter.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.