Délibération 13-13 du Lundi 30 janvier 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13 SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L’ORGANISATION DES JEUX NATIONAUX DES TRANSPLANTES ET DIALYSES AVEC L’ASSOCIATION TRANS-FORME

MESDAMES, MESSIEURS,

L’association Trans-Forme, Association Fédérative Française des Sportifs Transplantés et Dialysés, organise les 29èmes Jeux Nationaux des Transplantés et Dialysés (J.N.T.D.) à Rouen du mercredi 17 au dimanche 21 mai 2023.

L’organisation de cet évènement s’inscrit dans l’objectif plus large de l’association Trans-Forme qui est celui de la réhabilitation des transplantés par l’activité physique et sportive, de la sensibilisation du public au don d’organes, et du développement de la recherche dans le domaine de la transplantation d’organes ou de la dialyse et de l’activité physique ou sportive.

Les J.N.T.D. constituent une manifestation sportive multidisciplinaire, concernant les personnes transplantées d’organes vitaux, rassemblant 140 à 180 participants et environ 20 volontaires pour l’encadrement (sécurité médicale, sensibilisation…). Ces Jeux constituent une campagne de sensibilisation au don d’organes via l’information aux médias, la distribution massive de documents d’information et de cartes de donneur d’organes, auprès du grand public et des scolaires notamment.

La Ville de Rouen, en tant que ville d’accueil, représente un partenaire dans l’organisation de cet évènement par la mise à disposition d’équipements sportifs, la mise en relation de l’association avec les différents partenaires, le versement d’une subvention de 5.000 € afin d’aider l’association à la prise en charge des divers coûts d’organisation. Par ailleurs, l’équipe animation de la Direction de la Vie Sportive ainsi que deux stagiaires seront mobilisés pour l’organisation de cet évènement.

Dans le cadre de l’organisation de cet évènement, il convient d’établir une convention de partenariat entre l’association Trans-forme et la Ville de Rouen, afin de définir juridiquement les modalités d’organisation de cet évènement. Cette convention sera valable pour la période de préparation et de déroulé de l’évènement.

J’ai donc l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver le projet de convention de partenariat entre la Ville de Rouen et l’association Trans-Forme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport

- Le projet de convention de partenariat.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen constitue le partenaire dans l’organisation des Jeux Nationaux des Transplantés et des Dialysés,

- Qu’un cadre juridique doit être fixé pour ce partenariat,

- Que l’accueil des Jeux Nationaux des Transplantés et des Dialysés représente un intérêt public de sensibilisation au don d’organes et contribuera au rayonnement de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat avec l’association Trans-Forme

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.