Délibération 10-24 du Lundi 30 janvier 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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24 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES « BATIMENTS » ENTRE DIFFERENTS ACTEURS DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

Le 18 février 2021, une convention constitutive d’un groupement de commandes a été signée entre les membres suivants :

- La Métropole de Rouen Normandie,

- L’Etablissement Public de Coopération Culturelle Opéra de Rouen Normandie,

- L’Ecole Supérieure d’Art et Design Le Havre-Rouen,

- Le Syndicat Mixe de Gestion de l’Aéroport Rouen Vallée de Seine,

- L’Association Rouen Normandie Tourisme et Congrès,

- L’Etablissement Public de Coopération Culturelle Cirque-Théâtre d’Elbeuf,

- La Ville de Rouen.

Ce groupement de commandes a été constitué en vue de la passation éventuelle d’accords-cadres à bons de commandes sur des thématiques bâtimentaires telles que : travaux neufs, de grosse réparation et d’entretien des bâtiments, maintenance des ascenseurs ou bien entretien des extincteurs.

La convention ne prévoyait pas de disposition particulière quant à sa date de fin ; aussi, il a été convenu entre les Parties de modifier le document et de fixer, par voie d’avenant, cette date au 31 décembre 2025.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de l’avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commande précitée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8,

- La Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rouen en date du 17 décembre 2020,

- La Convention de groupement de commande signée le 18 février 2021 et notamment ses articles 2 et 9,

- Le projet d’avenant n° 1 à la Convention.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen a conclu une convention de groupement de commandes sur des thématiques bâtimentaires,

- Que cette convention ne comportait pas de disposition quant à son échéance,

- Que cette absence de disposition nécessite, pour des motifs de sécurité juridique, d’être comblée par voie d’avenant.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commande.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.