Délibération 10-23 du Lundi 30 janvier 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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23 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE PNEUS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen participe au groupe de travail « Achats » mis en place par les communes de la Métropole Rouen Normandie.

Dans le cadre de ce groupe de travail, les Villes de Bois-Guillaume, Caudebec-Iès-Elbeuf, Le Trait, Petit-Couronne et Rouen souhaitent, pour réaliser des économies d’échelle, se regrouper afin de procéder à leurs achats de fourniture de pneus et de prestations associées.

A ce titre, une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville de Rouen qui, à cet égard, sera chargée d’organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier les accords-cadres, étant précisé que chaque collectivité s’assurera de leur bonne exécution pour ce qui la concerne.

La Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle de la Ville de Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Bois-Guillaume, Caudebec-Iès-Elbeuf, Le Trait, Petit-Couronne et Rouen,

2.- autoriser le lancement des procédures opportunes de passation des accords-cadres dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure déclarée infructueuse ou sans suite, autoriser à relancer les procédures,

3.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Métropole Rouen Normandie,

- Que, dans le cadre de ce groupe de travail et dans l’optique de réaliser des économies d’échelle, les Villes de Bois-Guillaume, Caudebec-Iès-Elbeuf, Le Trait, Petit-Couronne et Rouen souhaitent se regrouper pour procéder à leurs achats de fourniture de pneus et de prestations associées,

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes, pour en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Bois-Guillaume, Caudebec-Iès-Elbeuf, Le Trait, Petit-Couronne et Rouen,

2.- autorise le lancement des procédures opportunes de passation des accords-cadres dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure déclarée infructueuse ou sans suite, autorise à relancer les procédures,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.