Délibération 9-12 du Jeudi 15 décembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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12 CLASSES DE DECOUVERTE - PROGRAMME 2022-2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES

MESDAMES, MESSIEURS,

Chaque année, la Ville de Rouen contribue au financement des classes de découverte. Ces séjours sont financés au moyen des subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées.

Le pourcentage des subventions attribuées varie entre 40 et 75 % du coût du séjour, le prix de journée étant plafonné à 50 € par jour et par enfant. Ces pourcentages sont déterminés chaque année en fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école.

À ce titre, sept écoles souhaitent organiser des classes de découverte au cours des 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2022-2023, selon le programme figurant dans le tableau annexé au présent rapport, sous réserve d’éventuelles nouvelles restrictions sanitaires.

La participation globale de la Ville correspondant à ces subventions serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2023.

En complément des aides accordées par la Ville, les écoles élémentaires identifiées en REP et en REP + se verront accorder une subvention du Département de Seine-Maritime à hauteur de 4 € par jour et par enfant.

Il vous est donc proposé d’accorder aux associations coopératives des écoles concernées les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes de découverte. Afin de faciliter l’organisation pour les écoles, il vous est proposé de verser les subventions en deux temps : un premier versement de 50 % après le vote de la délibération et le reste au retour du séjour, avec ajustement en fonction du nombre d’enfants réellement partis, dans la limite de l’effectif prévisionnel indiqué dans le tableau annexé.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution des subventions figurant en annexe,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen a défini le financement du programme des classes de découverte pour l’année scolaire 2022-2023,

- Que des écoles souhaitent organiser des classes de découverte, selon le programme figurant en annexe de la délibération,

- Que les subventions varient entre 40 et 75 % du coût du séjour (plafonné à 50 € par jour et par enfant) et sont fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école.

- Que le Département de Seine-Maritime verse une subvention aux écoles élémentaires identifiées en REP et REP +

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde aux associations coopératives des écoles concernées figurant sur la liste jointe les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes, représentant un montant maximum de 55.000 €,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à accorder le versement en deux temps, soit 50 % après le vote de la délibération et le reste au retour du séjour, avec ajustement en fonction du nombre d’enfants réellement partis,

3, - autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à percevoir des recettes émanant du Département de Seine-Maritime, au titre de l’aide accordée à l’organisation des classes de découverte, et à signer les conventions correspondantes,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2023, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.