Délibération 9-11 du Jeudi 15 décembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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11 POURSUITE PAR AVENANT N° 3 DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » AUX ECOLES MATERNELLES EN REP ET REP+

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'Etat finance des petits déjeuners pour les écoles situées dans les territoires les plus fragiles en partenariat avec les collectivités locales. Une dotation dédiée est ainsi attribuée par l'Etat à ces territoires pour encourager et soutenir l'organisation de petits déjeuners à l'école. L'objectif est de permettre aux enfants de ne pas commencer la journée le ventre vide, de rester concentrés pendant toute la matinée et ainsi d'apprendre dans les meilleures conditions. Cette mesure participe à la réduction des inégalités, dès le plus jeune âge.

La Ville souhaite poursuivre le dispositif « petits déjeuners » qui fait l’objet d’une convention entre la Ville et l’Education Nationale votée en conseil municipal le 19 novembre 2019 pour l’année scolaire 2019-2020 et reconduite par avenant le 11 février 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et le 15 novembre 2021 pour l’année scolaire 2021-2022.

Initié en novembre 2019 sur l’école Marguerite Messier, le dispositif s’est étendu à 6 autres écoles maternelles en REP+.

Les petits déjeuners sont servis les jours de la semaine entre 8h20 et 9h00 selon l’organisation et la fréquence définies conjointement par les équipes enseignantes et les équipes Ville de chaque école. 350 à 400 enfants bénéficient quotidiennement de ce service.

Il s’agit donc de formaliser le renouvellement du partenariat entre la Ville et l’Education nationale par un avenant à la convention initiale. La participation financière de l’Etat s’élève à 1,30 € par petits déjeuners.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cet avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal de Rouen en date du 19 novembre 2019,

- L’avenant à la convention.

CONSIDERANT :

- Que, la mise en place du dispositif « petits déjeuners » contribue à la promotion de la santé à l’école dans une démarche globale et positive favorisant le bien-être des élèves, leur développement et leur capacité d’apprentissage,

- Que, l’objectif est de renforcer également l’éducation à l’alimentation dans un cadre favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves, et pour certains de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales,

- Que, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté adoptée par le gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans les territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+), quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire selon le choix de l’école et de la commune.

- Que, ce dispositif s’inscrit sur un territoire labellisé « Cité éducative »,

- Que, le projet se poursuit sur sept écoles maternelles en REP et REP+,

- Que la participation financière de l’Etat s’élève à 1,30 € par petits déjeuners,

- Qu’un avenant à la convention de formalisation du dispositif doit être signé entre la commune et l’Education nationale.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la mise en place de ce dispositif sur les écoles maternelles en REP et en REP+,

2.- autorise M. le Maire ou l'élu.e délégué.e à signer l'avenant n° 3 à la convention du 19 novembre 2019

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.