Délibération 6-7 du Jeudi 15 décembre 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

7 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 95.406 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.191.600 € pour l'année 2022.

Pour l’exercice 2022 293 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.782.030,50 €

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’association Maison des Loisirs du Quartier Saint Gervais,

- Une subvention complémentaire de projet « Inventaire des pollinisateurs – de mars à décembre 2022 » de 1.270 € pour l’association Le Verger du Vallon.

Opération Familles

- Une subvention sur projet « La parentalité d’adolescents par le jeu » de 1.360 € et une subvention sur projet « Crise sanitaire, soutenir les familles et agir face à l’insécurité (Guerre en Ukraine) » de 500 € pour l’association Ecole des Parents et des Educateurs de Seine Maritime.

Opération Culture

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 20.000 € pour l’association Ecole de Musique de Rouen.

Opération Congrès

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Trait d’Union Diffusion.

Opération Sports

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 9.000 € pour l’association Football Club de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € et une subvention sur projet « Evènement Miss Go 2022 » de 4 000 € pour l’association Beriz Lobby,

- Une subvention sur projet « Activité Teqball » » de 4.000 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Télécom de Rouen,

- Une subvention sur projet « Open d’Ergo » de 1.000 € pour l’association Club Nautique et Athlétique de Rouen.

Opération Centres Sociaux

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 5.250 € pour l’Association Garantie Logement,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’Association pour la Gestion de la Cuisine Sociale Les Deux Fleuves.

Opération Insertion

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs,

- Une subvention de fonctionnement de 9.500 € pour l’association Carrefour des Solidarités,

- Une subvention sur projet « Réveillon Solidaire du 31 décembre 2022 » de 8.000 € pour l’association Initiative et Développement sur les Hauts.

Opération Personnes âgées

- Une subvention sur projet « Mini séjour en Alsace – Marchés de Noël » de 2.000 € pour l’association Maison des Jeunes et de la Culture Grieu Vallon Suisse.

Opération Lutte Contre les Discriminations

- Une subvention sur projet « Achat de matériel » de 2.626 € pour l’association Mouvement Français pour le Planning Familial.

Opération Transition Ecologique

- Une subvention sur projet « Faire de Repainville un lieu de ressources » de 8.000 € pour l’association Le Champ des Possibles.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Abri Familles Rouen,

- Une subvention sur projet « Maison de l’Amitié et du Partage » de 1.000 € pour l’association Do For Love.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e. à signer les pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

- Le budget de l’exercice en cours.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 19 associations (dont 9 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer

- les avenants des conventions d’objectifs 2021/2022 des clubs sportifs concernés.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 95.406 €, au titre de l’exercice 2022 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), articles 6568 (autres participations), 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

4.- Demande l’annulation de la subvention de fonctionnement de 250 € accordée lors du Conseil Municipal du 7 novembre 2022 à l’association Lis-moi Proust !. L’association a renoncé à cette subvention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.